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Rapport des groupes de travail

16/11/2018

2018 update of the toolkit for auditing public procurement


The Contact Committee, based on the work of its former working groups on public procurement, publishes since 2008 a regularly updated toolkit for auditing public procurement processes. In 2014, the European Parliament adopted three directives that revise and update the public procurement law to be transposed into the national law of all EU Member States. These directives aim at using public procurement in the context of wider public policies, such as innovation, environmental and social ones, increasing the efficiency of public spending, reinforcing legal certainty and integrating the case law on public procurement that the Court of Justice of the European Union has established. The present update reflects these changes.
20/11/2017

Le groupe de travail sur les Fonds structurels VII a présenté son rapport final lors de la réunion 2017 du comité de contact.


Ce rapport est fondé sur un audit parallèle relatif à la «Contribution des Fonds structurels à la stratégie Europe 2020 dans les domaines de l'emploi et/ou de l'éducation». Pour cet audit, 11 ISC ont évalué la conception des programmes opérationnels et analysé la mise en œuvre des projets. Elles ont constaté que globalement, les programmes opérationnels fournissent une base appropriée pour contribuer à la stratégie Europe 2020. Elles ont toutefois décelé, dans la conception des programmes opérationnels et des processus de mise en œuvre, des insuffisances auxquelles la Commission et les États membres devraient remédier.
24/10/2017

Underlying Risks to Sustainable Public Finances


The Supreme Audit Institutions (SAIs) of Finland, Latvia, the Netherlands, Portugal, Slovakia and Sweden have co-operated in a parallel audit on underlying risks to sustainable public finances. The project was endorsed by the Contact Committee at its meeting in June 2015 and the Swedish National Audit Office has chaired the group. The aim of the parallel audit was to draw attention to risks to sustainable public finances and to audit how governments deal with such issues within three similar processes involving recommendations from international organisations. This audit is based on reviews of countryspecific reports and recommendations from the European Union (EU), the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) and the International Monetary Fund (IMF) issued in the period 2011–2015, (the audited period). The participating SAIs have mapped the various recommendations to their respective country as well as the government responses to these recommendations. They have furthermore audited the public availability of the recommendations at national level as well as national follow-up procedures. A number of SAIs have moreover assessed the effectiveness of government measures.
13/01/2016

Analyse des (types d’) erreurs affectant les marchés publics au niveau de l'UE et des États membres dans le cadre des programmes relevant des Fonds structurels – rapport final


Le groupe de travail a réalisé un audit parallèle afin de cerner les raisons pour lesquelles les erreurs détectées dans le cadre des Fonds structurels concernent souvent les règles des marchés publics. Les constatations montrent que les erreurs en matière de marchés publics sont liées en premier lieu à une «mauvaise connaissance» des procédures et, en second lieu, à des «difficultés d'interprétation». Les ISC ayant participé à l'audit parallèle se sont concentrées sur les erreurs signalées par les autorités nationales et les ISC. Elles ont évalué l'application des orientations COCOF au niveau national et ont examiné les systèmes nationaux censés prévenir et détecter les erreurs susceptibles d'affecter les procédures de marchés publics. Enfin, elles ont analysé les types d'erreurs et leurs causes et ont mis en évidence les similarités et les différences entre États membres.
11/03/2014

Rapport à l'attention du comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle des États membres de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne


relatif à l'audit parallèle sur la simplification des règlements des Fonds structurels, établi par le groupe de travail sur les Fonds structurels


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