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Résolutions

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19/06/2015

CC-R-2015-01


Résolution sur les évaluations indépendantes des politiques économiques des États membres
19/06/2015

CC-R-2015-02


Résolution concernant la prévention des irrégularités et des fraudes et la lutte contre celles-ci
19/06/2015

CC-R-2015-03


Résolution concernant l’audit réalisé par le groupe de travail sur les Fonds structurels
19/06/2015

CC-R-2015-04


Résolution concernant les normes comptables européennes pour le secteur public (EPSAS)
16/10/2014

CC-R-2014-03


Résolution sur l'actualisation des orientations du comité de contact en matière de procédure et de la déclaration relative au rôle du président en exercice


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