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Déclarations

13/11/2018

Déclaration du comité de contact des institutions supérieures de contrôle de l'Union européenne (CC 1/2018)


sur les déficiences présentées par les dispositions relatives à l'obligation de rendre compte et à l'audit du mécanisme de surveillance pour les banques de la zone euro
25/09/2015

Déclaration du comité de contact 2015


Garantir la mise en place de dispositifs de surveillance bancaire entièrement contrôlables, satisfaisant à l'obligation de rendre compte et efficaces après l’entrée en vigueur du mécanisme de surveillance unique
11/06/2013

Déclaration du comité de contact 2013


Importance de dispositions appropriées en matière d’audit et d’obligation de rendre compte dans l’Union économique et monétaire et dans la gouvernance économique de l’UE
14/10/2011

Déclaration du comité de contact 2011


Déclaration adressée au Parlement européen, au Conseil européen, à la Commission européenne, ainsi qu’aux parlements et aux gouvernements des États membres de l’Union


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