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Groupe de travail sur les déficiences en matière de contrôle des finances publiques

Il convient de ne pas sous-estimer l’incidence de la crise économique et financière actuelle sur les différents pays, qu’ils soient membres de la zone euro ou non. Cela comprend le rôle que les ISC jouent dans l’audit des mécanismes, mesures et instruments (nouveaux) élaborés dans l’UE pour répondre à la crise. Le comité de contact a suivi la proposition faite par l’ISC des Pays-Bas et a décidé, lors de sa réunion des 13 et 14 octobre 2011, de créer un groupe de travail chargé de détecter les déficiences en matière de contrôle des finances publiques (résolution du comité de contact CC-R-2011-05).
 
Le groupe de travail était mandaté pour mener une étude pilote consistant à recueillir auprès des autorités de surveillance financière des informations afin de détecter d’éventuelles déficiences en matière de contrôle des finances publiques liées à l’étendue du mandat conféré aux ISC et à leurs droits d’accès à l’information. Le comité de contact a demandé au groupe de travail de lui communiquer les résultats de l’étude pilote lors de sa prochaine réunion en 2012.
 
Ce groupe de travail était coordonné par l’ISC des Pays-Bas. L’étude pilote a été effectuée par 13 ISC nationales et par la Cour des comptes européenne. En octobre 2012, le comité de contact a présenté et adopté le rapport final et la résolution y afférente (résolution du comité de contact CC-R-2012-03).
 
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec:
 
M. Peter van Roozendaal, ISC des Pays-Bas (P.vanRoozendaal@rekenkamer.nl)
 
Rapports connexes:
 

 

17/12/2020

Compendium d'audit du comité de contact – Cybersécurité


Le compendium d'audit de cette année est consacré à la cybersécurité, un sujet qui était déjà crucial pour nos sociétés avant le déclenchement de la pandémie de COVID-19. Il fournit des informations générales sur la cybersécurité, les grandes initiatives stratégiques et les bases juridiques pertinentes de l'UE. Il illustre également les principaux défis auxquels l'Union et ses États membres sont confrontés, comme les menaces pesant sur les droits des citoyens européens du fait de l'utilisation abusive de leurs données personnelles, et le risque que les institutions ne soient pas à même d'assurer les services publics essentiels – ou qu'elles puissent ne les assurer que d'une manière limitée – à la suite de cyberattaques. Le compendium s'appuie sur les résultats d'audits réalisés par 13 ISC. Le compendium d'audit sur la cybersécurité est actuellement disponible en anglais. Les 23 autres versions linguistiques seront publiées dans les semaines à venir.
16/12/2020

Contact Committee report on the “Preparation for resolution of medium-sized and small banks in the euro area”


The report has been prepared by the Contact Committee’s Task Force on Banking Union and sets out the findings of a parallel audit on banking resolution at national level. The report is the result of parallel audit work carried out by the SAIs of Austria, Estonia, Finland, Germany, the Netherlands, Portugal and Spain. The task force was co-chaired by the SAIs of Germany and the Netherlands.
19/12/2019

Compendium d'audit - Santé publique


Le compendium fournit des informations générales sur la santé publique, ses fondements juridiques, ses principaux objectifs et les responsabilités en la matière qui échoient aux États membres et à l'UE. Il met également en lumière les principaux enjeux auxquels l'UE et ses États membres font face actuellement dans ce domaine. La santé publique est un domaine difficile à auditer. Toutefois, le grand nombre d'audits réalisés ces dernières années est révélateur de l'extrême importance que revêt ce domaine pour les citoyens de l'UE.


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