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Il convient de ne pas sous-estimer l’incidence de la crise économique et financière actuelle sur les différents pays, qu’ils soient membres de la zone euro ou non. Cela comprend le rôle que les ISC jouent dans l’audit des mécanismes, mesures et instruments (nouveaux) élaborés dans l’UE pour répondre à la crise. Le comité de contact a suivi la proposition faite par l’ISC des Pays-Bas et a décidé, lors de sa réunion des 13 et 14 octobre 2011, de créer un groupe de travail chargé de détecter les déficiences en matière de contrôle des finances publiques (résolution du comité de contact CC-R-2011-05).

Le groupe de travail était mandaté pour mener une étude pilote consistant à recueillir auprès des autorités de surveillance financière des informations afin de détecter d’éventuelles déficiences en matière de contrôle des finances publiques liées à l’étendue du mandat conféré aux ISC et à leurs droits d’accès à l’information. Le comité de contact a demandé au groupe de travail de lui communiquer les résultats de l’étude pilote lors de sa prochaine réunion en 2012.

Ce groupe de travail était coordonné par l’ISC des Pays-Bas. L’étude pilote a été effectuée par 13 ISC nationales et par la Cour des comptes européenne. En octobre 2012, le comité de contact a présenté et adopté le rapport final et la résolution y afférente (résolution du comité de contact CC-R-2012-03).

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec:

M. Peter van Roozendaal, ISC des Pays-Bas (P.vanRoozendaal@rekenkamer.nl)

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