Comité de contact

Groupe de travail sur les déficiences en matière de contrôle des finances publiques

Il convient de ne pas sous-estimer l’incidence de la crise économique et financière actuelle sur les différents pays, qu’ils soient membres de la zone euro ou non. Cela comprend le rôle que les ISC jouent dans l’audit des mécanismes, mesures et instruments (nouveaux) élaborés dans l’UE pour répondre à la crise. Le comité de contact a suivi la proposition faite par l’ISC des Pays-Bas et a décidé, lors de sa réunion des 13 et 14 octobre 2011, de créer un groupe de travail chargé de détecter les déficiences en matière de contrôle des finances publiques (résolution du comité de contact CC-R-2011-05).

Le groupe de travail était mandaté pour mener une étude pilote consistant à recueillir auprès des autorités de surveillance financière des informations afin de détecter d’éventuelles déficiences en matière de contrôle des finances publiques liées à l’étendue du mandat conféré aux ISC et à leurs droits d’accès à l’information. Le comité de contact a demandé au groupe de travail de lui communiquer les résultats de l’étude pilote lors de sa prochaine réunion en 2012.

Ce groupe de travail était coordonné par l’ISC des Pays-Bas. L’étude pilote a été effectuée par 13 ISC nationales et par la Cour des comptes européenne. En octobre 2012, le comité de contact a présenté et adopté le rapport final et la résolution y afférente (résolution du comité de contact CC-R-2012-03).

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec:

M. Peter van Roozendaal, ISC des Pays-Bas (P.vanRoozendaal@rekenkamer.nl)

Rapports connexes:

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20/10/2022

Joint report on the parallel audit of Medium-Term Budgetary Frameworks

In 2019, the EU Contact Committee launched a parallel audit of Medium-Term Budgetary Frameworks (MTBFs) within its Fiscal Policy Audit Network. The SAIs of Finland, France, Italy, the Netherlands, Portugal, Slovakia and Sweden took part, completing the relevant national audits and assessments mostly in 2020 and 2021. The joint report collates and analyses the findings. The parallel audit focused on central government budgeting and on planning or forecasting expenditure at least three years forward. The audit aimed to assess the practical implementation of medium-term expenditure objectives and forecasts in budget planning, and their functionality in national and EU contexts.

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Joint report on the parallel audit of Medium-Term Budgetary Frameworks

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04/11/2021

Compendium d'audit du comité de contact sur la réponse à la pandémie de la COVID-19

Cette année, le compendium d'audit est consacré aux défis liés à la pandémie de COVID-19, qui est à l'origine de l'une des crises sanitaires les plus déstabilisatrices que nous ayons jamais connues, avec une incidence majeure sur la société, les économies et les personnes partout dans le monde. Le compendium fournit des informations sur l'impact de la pandémie aux niveaux national et supranational ainsi que sur la riposte organisée, et donne un aperçu des travaux d'audit que 11 institutions supérieures de contrôle de l'UE ont réalisés sur ce sujet avant d'en publier les résultats en 2020.

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