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Groupe de travail sur les marchés publics / Groupe chargé de l'actualisation des informations en matière de marchés publics

En 2004, le comité de contact a mis en place un groupe de travail chargé de concevoir et de gérer un site web consacré à l'audit des marchés publics.
 
Les productions du groupe de travail sur les marchés publics sont, à ce jour, les suivantes:
 
  • des listes de vérification à utiliser dans le cadre de l'audit financier des marchés;
     
  • un guide des règles de l'UE et des arrêts de la CJCE en matière de passation de marchés;

 

  • des questions clés élaborées pour servir de critères de référence aux auditeurs chargés d'évaluer les systèmes de passation de marchés au sein d'organismes du secteur public;

 

  • des synthèses des rapports publiés par les ISC dans ce domaine.
 
Le groupe de travail sur les marchés publics a rempli son mandat en 2008. À la suite de sa dissolution, le comité de contact de 2008 a chargé un nouveau groupe de mettre à jour les résultats et données produits par l'ancien groupe de travail. Le groupe de mise à jour a rempli son mandat en 2010. Ces résultats et données actualisés sont accessibles au public.
 
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec:
 
M. Franz Wascotte (co-président), ISC de Belgique (eu@ccrek.be)
 
Mme Nataša Skrt Kos (co-président), ISC de Slovénie (natasa.skrt-kos@rs-rs.si)
 

Rapports connexes:
 
18/07/2012

Listes de vérification à utiliser dans le cadre des audits financiers et de conformité relatifs à la passation de marchés publics


Le groupe de travail a établi une liste de vérification commune, destinée à l’audit des procédures de passation de marchés publics et aux audits effectués dans un autre cadre et dont les objectifs, les exigences et les procédures sont différents. La liste est précédée d’une analyse de la fonction de gestion des procédures de marchés, et est organisée en suivant les principales étapes de la procédure de passation de marchés, à savoir la phase précédant l’appel d’offres, le choix de la procédure de passation, la publicité et les notifications utilisées, l’identification des soumissionnaires potentiels, l’évaluation financière des offres et la procédure d’attribution. Une attention particulière est portée aux travaux et fournitures supplémentaires, qui font souvent l'objet d'une passation de marché par entente directe. Par ailleurs, la liste de vérification tient compte des risques de fraude et de corruption.
18/07/2012

Directive 18/2004/CE de l’UE relative à la passation des marchés publics - Lignes directrices à l’intention des auditeurs


Le groupe de travail soumet un guide détaillé à l’intention des auditeurs concernant la directive 18/2004/CE relative aux procédures de passation des marchés publics.


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