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Groupe de travail sur les Fonds structurels

En 2000, le comité de contact a mis en place un groupe de travail pour superviser des études parallèles sur la gestion des Fonds structurels dans les États membres. Le but de ces études était d’obtenir une description précise, fidèle et documentée des procédures mises en œuvre dans les États membres pour gérer et contrôler les Fonds structurels. Le groupe de travail a réalisé une enquête préliminaire sur les Fonds structurels de l'UE (2000-2006) et a présenté un rapport en 2002.
 
En 2002, le groupe a poursuivi ses travaux sous la dénomination «Groupe de travail Fonds structurels I» en vue d’effectuer un audit parallèle des dispositions permettant d'assurer une piste d'audit suffisante, y compris le contrôle de 5 % des opérations prévu par les règlements nos 1260/1999 du Conseil et 438/2001 de la Commission. Un rapport a été remis en 2004.
 
En 2004, le groupe de travail a été investi d’un nouveau mandat (Fonds structurels II) pour poursuivre ses travaux sous la forme d’un réexamen succinct des procédures de détection des irrégularités, ainsi que d'information et de suivi dans ce domaine. Un rapport a été présenté en 2006.
 
En 2006, le comité de contact a demandé au groupe de travail Fonds structurels II de poursuivre son examen des questions liées aux Fonds structurels, en particulier les performances (réalisations/efficacité) des programmes relevant de ces Fonds dans les domaines de l'emploi et/ou de l'environnement. Un rapport a été présenté en 2008.
 
En 2008, le comité de contact a chargé le groupe de travail Fonds structurels IV de poursuivre ses travaux sous la forme d’un réexamen approfondi des «coûts des contrôles» (pouvant inclure le recours à une assistance technique pour les contrôles des Fonds structurels). Un rapport a été présenté en 2011.
 
En 2011, le comité de contact a chargé le groupe de travail Fonds structurels V de poursuivre ses travaux sous la forme d'un réexamen approfondi de la «simplification de la réglementation régissant les fonds structurels».
 
Un rapport a été présenté en 2013.
En 2013, le comité de contact a chargé le groupe de travail «Fonds structurels VI» de poursuivre ses travaux relatifs aux Fonds structurels et de réaliser un audit parallèle concernant «l'analyse des erreurs affectant la passation des marchés dans le cadre des programmes relevant des Fonds structurels». Un rapport a été présenté en 2015.  
 
En 2015, le comité de contact a chargé le groupe de travail de poursuivre ses travaux et de réaliser un audit parallèle concernant «la contribution des Fonds structurels à la stratégie Europe 2020 dans les domaines de l’éducation et/ou de l’emploi». Un rapport a été présenté en 2017.
 
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec:
 
Beate Korbmacher, ISC d'Allemagne,
 
Joachim Fuhs, ISC d'Allemagne,
 

 

 Rapports connexes:

13/01/2016

Analyse des (types d’) erreurs affectant les marchés publics au niveau de l'UE et des États membres dans le cadre des programmes relevant des Fonds structurels – rapport final


Le groupe de travail a réalisé un audit parallèle afin de cerner les raisons pour lesquelles les erreurs détectées dans le cadre des Fonds structurels concernent souvent les règles des marchés publics. Les constatations montrent que les erreurs en matière de marchés publics sont liées en premier lieu à une «mauvaise connaissance» des procédures et, en second lieu, à des «difficultés d'interprétation». Les ISC ayant participé à l'audit parallèle se sont concentrées sur les erreurs signalées par les autorités nationales et les ISC. Elles ont évalué l'application des orientations COCOF au niveau national et ont examiné les systèmes nationaux censés prévenir et détecter les erreurs susceptibles d'affecter les procédures de marchés publics. Enfin, elles ont analysé les types d'erreurs et leurs causes et ont mis en évidence les similarités et les différences entre États membres.
11/03/2014

Rapport à l'attention du comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle des États membres de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne


relatif à l'audit parallèle sur la simplification des règlements des Fonds structurels, établi par le groupe de travail sur les Fonds structurels
16/01/2012

Rapport final sur l’audit parallèle relatif aux coûts des contrôles des Fonds structurels


Dans ce rapport qu’il adresse au comité de contact, le groupe de travail présente aux États membres les défis, les constatations clés et les recommandations issus de son audit parallèle des coûts des contrôles exercés sur la gestion des Fonds structurels, y compris le recours à l’assistance technique pour ces contrôles. L’audit a couvert un large éventail de programmes opérationnels.
12/10/2009

Rapport final sur le contrôle parallèle des processus d'identification, de notification et de suivi des irrégularités constatées


Dans ce rapport, fondé sur les rapports par pays résultant des audits parallèles réalisés par les ISC participantes, le groupe de travail présente au comité de contact ses principales constatations, les bonnes pratiques, les insuffisances relevées et les recommandations élaborées en ce qui concerne la détection, la communication et le suivi d’irrégularités. Les constatations présentées dans le rapport concernent six domaines clés: 1) règlements applicables; 2) identification et enregistrement des irrégularités potentielles; 3) étude des irrégularités enregistrées et prise de décision en la matière; 4) notification à la Commission; 5) suivi/investigation des irrégularités notifiées; 6) corrections financières.
12/10/2009

Rapport final - Audit parallèle de la performance des programmes des Fonds structurels de l’Union européenne dans les domaines de l'emploi et/ou de l'environnement


Dans ce rapport, fondé sur les rapports par pays résultant des audits parallèles réalisés par les ISC participantes, le groupe de travail présente au comité de contact ses principales constatations, ainsi que les bonnes pratiques et les recommandations élaborées en ce qui concerne la performance des programmes des Fonds structurels de l’Union européenne dans les domaines de l'emploi et/ou de l'environnement. Les constatations présentées dans le rapport concernent six domaines clés: 1) programmation des mesures et sélection des projet; 2) modalités de demande en fonction des objectifs à atteindre; 3) procédures d’octroi de subventions; 4) suivi et information; 5) évaluation; 6) participation des comités de suivi à l’évaluation des mesures prises au titre des Fonds structurels, ainsi qu'à la programmation de nouvelles mesures à prendre.


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