Le groupe de travail a réalisé un audit parallèle afin de cerner les raisons pour lesquelles les erreurs détectées dans le cadre des Fonds structurels concernent souvent les règles des marchés publics. Les constatations montrent que les erreurs en matière de marchés publics sont liées en premier lieu à une «mauvaise connaissance» des procédures et, en second lieu, à des «difficultés d'interprétation». Les ISC ayant participé à l'audit parallèle se sont concentrées sur les erreurs signalées par les autorités nationales et les ISC. Elles ont évalué l'application des orientations COCOF au niveau national et ont examiné les systèmes nationaux censés prévenir et détecter les erreurs susceptibles d'affecter les procédures de marchés publics. Enfin, elles ont analysé les types d'erreurs et leurs causes et ont mis en évidence les similarités et les différences entre États membres.

relatif à l'audit parallèle sur la simplification des règlements des Fonds structurels, établi par le groupe de travail sur les Fonds structurels

Dans ce rapport qu’il adresse au comité de contact, le groupe de travail présente aux États membres les défis, les constatations clés et les recommandations issus de son audit parallèle des coûts des contrôles exercés sur la gestion des Fonds structurels, y compris le recours à l’assistance technique pour ces contrôles. L’audit a couvert un large éventail de programmes opérationnels.

Dans ce rapport, fondé sur les rapports par pays résultant des audits parallèles réalisés par les ISC participantes, le groupe de travail présente au comité de contact ses principales constatations, les bonnes pratiques, les insuffisances relevées et les recommandations élaborées en ce qui concerne la détection, la communication et le suivi d’irrégularités. Les constatations présentées dans le rapport concernent six domaines clés: 1) règlements applicables; 2) identification et enregistrement des irrégularités potentielles; 3) étude des irrégularités enregistrées et prise de décision en la matière; 4) notification à la Commission; 5) suivi/investigation des irrégularités notifiées; 6) corrections financières.

Dans ce rapport, fondé sur les rapports par pays résultant des audits parallèles réalisés par les ISC participantes, le groupe de travail présente au comité de contact ses principales constatations, ainsi que les bonnes pratiques et les recommandations élaborées en ce qui concerne la performance des programmes des Fonds structurels de l’Union européenne dans les domaines de l'emploi et/ou de l'environnement. Les constatations présentées dans le rapport concernent six domaines clés: 1) programmation des mesures et sélection des projet; 2) modalités de demande en fonction des objectifs à atteindre; 3) procédures d’octroi de subventions; 4) suivi et information; 5) évaluation; 6) participation des comités de suivi à l’évaluation des mesures prises au titre des Fonds structurels, ainsi qu'à la programmation de nouvelles mesures à prendre.