Législation de l'UE relative aux cookies
Conformément à la directive 2009/136/CE, vous êtes informé qu'un cookie sera conservé dans votre appareil. Vous pouvez l'accepter et le système gardera en mémoire votre choix de langue pour les visites futures sur le site (pendant une année), ou le refuser, auquel cas votre choix de langue ne sera enregistré que pour cette visite. Le cookie concerné sera utilisé aux seules fins de garder en mémoire votre préférence linguistique; aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée.

Groupe de travail sur la taxe à la valeur ajoutée

Le groupe de travail sur la taxe à la valeur ajoutée a été créé en tant que forum visant à permettre l'échange d'expériences sur le fonctionnement du système de TVA dans l’UE, en particulier pour ce qui concerne:
  • les tendances générales dans le domaine de la TVA;
  • la coopération administrative entre les pays de l'UE;
  • l'évaluation des pertes de recettes de TVA dues à la fraude et l'évaluation de l'efficacité des politiques de lutte contre la fraude;
  • la lutte contre la fraude intracommunautaire;
  • le suivi des évolutions en matière de TVA;
  • la promotion de la coopération dans le domaine de l'audit de la TVA.
 
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec:
 
M. Giovanni Coppola, Corte dei conti (ufficio.relazioni.internazionali@corteconti.it)
 

 Rapport connexe:
12/10/2009

Rapport d’activité 2004 du groupe de travail sur la taxe à la valeur ajoutée


Dans ce rapport, le groupe de travail présente au comité de contact des informations concernant l’historique du groupe et les activités réalisées, à l’occasion de la première réunion du comité de contact après l'élargissement de l'Union européenne de 2004.


Ce site est administré par la Cour des comptes européenne.