Le financement public des Parlements en Europe : une autonomie
financière en débat(s)
Cour des comptes européenne
Luxembourg, 22-23 Mars 2018
La poursuite d'une démarche scientifique en droit comparé des finances publiques
La dynamique comparative en droit public financier a été ravivée par le symposium international sur « La règle d’or des finances publiques en Europe », organisé les 27 et 28 mars 2014 à Lille en France. C’est à la suite de cet évènement que la section de droit public financier, section thématique de la Société de législation comparée, a revu le jour. Elle est le fruit d’une association entre l’École de Lille des finances publiques, la Société de législation comparée (SLC) et la Société française de finances publiques (SFFP).
Elle résulte d’un constat de carence mis en évidence par de nombreux spécialistes de la science et de la législation financière au sein de la doctrine. A l’heure où les problématiques budgétaires dominent les problèmes économiques, politiques et administratifs en Europe, il est nécessaire d’étudier les systèmes budgétaires des États européens afin d’y puiser inspiration.
La section a vocation à pérenniser l’existence d’une équipe de travail spécifiquement dédiée au droit comparé dans le domaine de la science des finances publiques. Sa vocation est de susciter la production et l’échange de savoir en Europe et dans le monde en matière budgétaire, fiscale et comptable. Elle est ouverte à tous les chercheurs et praticiens qui pensent que la dimension comparative est essentielle en droit public financier.
Le choix d'une thématique très actuelle mais peu explorée scientifiquement
Le thème du financement public des Parlements nationaux ne retient guère l’attention de la doctrine en Europe. Les ouvrages de droit parlementaire et de droit budgétaire ignorent à peu près totalement ce thème ; les données budgétaires brutes sont difficilement accessibles et l'autonomie financière et administrative des assemblées parlementaires est parfois remise en question ces dernières années.
Après de nombreux travaux menés sur la gouvernance des assemblées parlementaires en Europe (encadrement des notes de frais, des indemnités, etc.) cette rencontre en droit comparé des finances publiques sera l’occasion d’échanger des réflexions sur un thème essentiel et particulièrement d’actualité.
En effet, les débats seront enrichis par le partage d'expérience de dix États européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, France, Italie, Luxembourg, Roumanie, Royaume-Uni) et par l’étude des règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements de ces États ainsi que du Parlement Européen.