Special report|20d56233-5179-449f-93ac-6c9e8f3787cb
-->
Rapport spécial n° 9/2016: Les dépenses de l'UE en matière de migration extérieure dans les pays du voisinage sud-méditerranéen et oriental jusqu'en 2014

French icpdf.png 2 MB
17/03/2016

Le présent rapport traite des deux principaux instruments de financement (PTMA et IEVP) de la dimension extérieure de la politique migratoire commune de l'UE, qui vise à assurer une gestion efficace des flux migratoires en partenariat avec les pays d'origine et de transit. Nous avons vérifié si les dépenses exécutées au titre de ces deux instruments répondaient à des objectifs clairs et si elles ont été efficaces et bien coordonnées. Nous avons constaté que, dans l'ensemble, les instruments ne prévoyaient aucune stratégie permettant de déterminer dans quelle mesure ils contribuent à la réalisation des objectifs, et que les effets qu'ils sont censés produire au niveau de l'UE sont donc peu clairs. Il a été souvent difficile de mesurer les résultats obtenus grâce aux financements de l'UE, ainsi que d'apprécier la contribution de la migration au développement. La politique mise en œuvre était caractérisée par une gouvernance complexe et une coordination insuffisante, ainsi que par l'absence d'une vision générale du financement précisant qui, de la Commission ou des États membres, finançait quoi.