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Rapport spécial n° 35/2018: Mise en oeuvre de fonds de l’UE par des ONG: des efforts supplémentaires sont nécessaires pour plus de transparence

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18/12/2018

Les organisations non gouvernementales (ONG) jouent un rôle important dans l’exécution du budget de l’UE. Pendant la période 2014-2017, la Commission a engagé un montant estimatif de 11,3 milliards d’euros à confier à des ONG dans de nombreux domaines d’action différents de l’UE. Notre audit a consisté à examiner la transparence de la mise en oeuvre des fonds de l’UE par des ONG. Nous avons en particulier centré notre attention sur l’action extérieure, à savoir le domaine d’action le plus important parmi ceux dans lesquels des ONG exécutent des fonds de l’UE. Nous avons constaté que l’identification des entités en tant qu’ONG par la Commission dans ses systèmes n’était pas fiable. Il ressort de notre évaluation que la sélection, par la Commission, de projets menés par des ONG était généralement transparente. Cependant, les processus de sélection des ONG n’étaient pas transparents dans le cas de plusieurs des organismes des Nations unies audités. La Commission ne procède pas toujours à la collecte et à la vérification d’informations exhaustives sur toutes les ONG soutenues. Les informations sur les fonds de l’UE mis en oeuvre par des ONG sont publiées dans plusieurs systèmes, mais elles sont limitées. Nous estimons, en conclusion, que la Commission n’a pas fait suffisamment preuve de transparence en ce qui concerne la mise en oeuvre de fonds de l’UE par des ONG et que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer cette transparence. Nous avons en outre formulé plusieurs recommandations à cet égard.