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Document d’analyse n° 07/2019: Établissement de rapports sur la durabilité: bilan au niveau des institutions et agences de l'Union européenne (Étude de cas rapide)

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12/06/2019

​L'Union européenne (UE) et ses États membres se sont
engagés à mettre en oeuvre le Programme 2030 et ses 17
objectifs de développement durable (ODD). La présente
étude dresse le bilan de la situation en ce qui concerne
l'établissement de rapports sur la réalisation des objectifs
de développement durable et la durabilité au niveau de
l'UE ainsi qu'en ce qui concerne les rapports établis par
les différentes institutions et agences de l'UE.
L'établissement de rapports sur la durabilité consiste à
mesurer la performance d'une organisation dans la
poursuite des objectifs de développement durable, à
communiquer les informations qui s'y rapportent et à
rendre compte des résultats aux parties prenantes
internes et externes. Ces rapports présentent la manière
dont une organisation prend en compte les
problématiques liées à la durabilité dans le cadre de ses
activités, ainsi que les incidences de ces dernières dans
les domaines environnemental, social et économique.
La présente étude montre que la Commission ne rend pas
compte de la contribution du budget ou de la politique
de l'UE à la réalisation des ODD. La seule exception
concerne le domaine de l'action extérieure, pour lequel la
Commission a commencé à adapter son système de
communication d'informations sur la performance aux
ODD et à la durabilité. La Commission a récemment
publié un document de réflexion dans lequel elle détaille
certaines de ses politiques relatives aux ODD. Cependant,
à l'heure actuelle, l'établissement de rapports sur la
durabilité n'est pas prévu dans le cadre de performance
de la Commission, et les conditions préalables
nécessaires à l'établissement de rapports pertinents sur
la durabilité, telles qu'une stratégie à long terme en la
matière, ne sont, pour la plupart, pas encore réunies.
Seules une institution et une agence de l'UE, la Banque
européenne d'investissement (BEI) et l'Office de l'Union
européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
respectivement, publient des rapports sur la durabilité.
Cette étude ne constitue pas un audit. Elle porte sur des
questions émergentes, établit des faits et repose
principalement sur des informations accessibles au public
ainsi que sur des travaux antérieurs.