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Rapport spécial n° 18/2019: Les émissions de gaz à effet de serre de l'UE sont dûment déclarées, mais une meilleure connaissance de la situation est nécessaire dans la perspective de futures réductions

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20/11/2019

L'UE participe aux efforts déployés au niveau mondial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, avec pour objectif une diminution de celles-ci de 20 % d'ici à 2020, de 40 % d'ici à 2030 et de 80 à 95 % d'ici à 2050.

La Commission est chargée d'examiner les données déclarées par les États membres sur les émissions actuelles et prévues, ainsi que de proposer des politiques et des mesures au niveau de l'UE pour atteindre les objectifs en matière de réduction.

Nous avons constaté que les données sur les émissions de l'UE étaient déclarées de façon appropriée, mais que l'Union européenne devrait avoir une meilleure connaissance de la situation dans la perspective de futures réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Nous formulons des recommandations qui visent à améliorer le processus mis en oeuvre par la Commission pour examiner les données sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), ainsi qu'à renforcer le cadre de référence pour les futures réductions d'émissions.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.