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Rapport spécial 10/2020: Infrastructures de transport de l'UE: accélérer la mise en oeuvre des mégaprojets pour générer l'effet de réseau dans les délais prévus

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16/06/2020

Nous avons contrôlé la gestion, par la Commission, de huit mégaprojets transfrontaliers dans le domaine des transports, mis en oeuvre dans 13 États membres. Les infrastructures concernées constituent des maillons manquants essentiels à la connexion des réseaux nationaux entre eux et à la continuité des corridors de transport européens. Le coût total des infrastructures sélectionnées est estimé à 54,0 milliards d'euros, dont 3,4 milliards d'euros déboursés par l'UE à ce jour.

Nous avons constaté qu'il était peu probable que, conformément au calendrier établi en 2013, le réseau central soit opérationnel d'ici à 2030. Les retards dans la construction et la mise en service de ces mégaprojets compromettent le fonctionnement efficace de cinq des neuf corridors du RTE-T. Nous avons observé des cas de mauvaise planification et de mise en oeuvre inefficiente. La supervision, par la Commission, de l'achèvement du réseau dans les délais prévus est distante et présente des faiblesses, mais cette dernière dispose d'un outil pouvant être mis à profit pour améliorer la performance.

Aux fins d'améliorer la bonne gestion financière de ces investissements de plusieurs milliards d'euros, nous formulons un certain nombre de recommandations visant à soutenir leur planification à long terme, leur gestion et leur supervision.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.

 

 

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