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Rapport spécial 16/2020: Semestre européen: les recommandations par pays abordent des problématiques importantes, mais leur mise en oeuvre laisse à désirer

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03/09/2020

Mis en place en 2010, le Semestre européen est un cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'UE. Nous avons constaté que la Commission fournissait, dans ses rapports par pays, une analyse fiable des progrès économiques accomplis chaque année par les États membres, que six des huit objectifs de la stratégie Europe 2020 qu'elle coordonne seraient atteints en 2020, et qu'elle proposait au Conseil des recommandations par pays (RPP) pertinentes pour chaque État membre. Nous avons toutefois également observé que le taux de mise en oeuvre totale ou substantielle des RPP était peu élevé dans les États membres et avons formulé plusieurs recommandations dans l'optique d'augmenter l'efficacité du Semestre européen et d'aider la Commission à en améliorer l'application conformément à la réglementation. Elle devrait notamment mettre davantage l'accent sur les domaines où les progrès sont lents (comme la recherche et la lutte contre la pauvreté), renforcer le suivi de la mise en oeuvre des RPP, consolider le lien entre les fonds de l'UE et les RPP et formuler par écrit un avis sur les programmes nationaux de réforme.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.