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Rapport spécial 01/2021: La planification des résolutions dans le cadre du mécanisme de résolution unique

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14/01/2021

En 2014, l'UE a mis en place le mécanisme de résolution unique (MRU) afin de permettre la résolution ordonnée des défaillances des banques à un coût aussi faible que possible pour le contribuable et d'éviter ainsi de coûteux sauvetages. Nous avons vérifié si le cadre stratégique et la structure organisationnelle de la planification des résolutions étaient appropriés, et examiné la qualité et le calendrier des plans de résolution adoptés pour les banques. Nous avons constaté que le MRU avait enregistré des progrès, mais que certains éléments essentiels faisaient défaut et que des mesures supplémentaires étaient nécessaires. En particulier, les stratégies adoptées ne couvraient pas encore tous les domaines concernés ou présentaient des faiblesses. Certaines lacunes, comme le financement en cas de résolution ou l'harmonisation des procédures nationales d'insolvabilité mises en place pour les banques, doivent être comblées par les législateurs. Nous recommandons au Conseil de résolution unique d'améliorer ses stratégies en matière de planification des résolutions, de veiller à ce que les plans de résolution soient adoptés à temps et respectent dûment les obligations juridiques, et d'affecter un personnel suffisant à la supervision de la planification, par les autorités de résolution nationales, des résolutions des banques moins importantes. Nous invitons les législateurs à établir des seuils plus objectifs et quantifiés pour déclencher les mesures d'intervention précoce.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.