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Rapport spécial 11/2021: Soutien exceptionnel aux producteurs de lait de l'UE au cours de la période 2014-2016 - Une efficience à améliorer pour l'avenir

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24/06/2021

Après avoir atteint un niveau record début 2014, le prix moyen perçu par les producteurs de lait de l'UE a commencé à baisser. À la mi-2016, les prix sont repartis à la hausse.

La PAC comprend un certain nombre d'instruments permettant de faire face aux perturbations du marché. Les paiements directs ont une fonction stabilisatrice car ils constituent une source constante de revenus pour les agriculteurs. Un «filet de sécurité» a été mis en place pour soutenir les prix en retirant ponctuellement du marché les produits laitiers excédentaires. La Commission européenne peut également adopter des mesures exceptionnelles contre les menaces de perturbations du marché. C'est d'ailleurs ce qu'elle a fait entre 2014 et 2016.

Nous avons examiné si la réponse apportée par la Commission et par les autorités compétentes des États membres aux perturbations qui ont touché le marché des produits laitiers entre 2014 et 2016 avait été correctement gérée. Dans l'ensemble, nous avons constaté que la Commission et les États membres avaient pris des mesures générales pour aider les agriculteurs pendant les perturbations du marché, mais que l'analyse menée pour déterminer le niveau de soutien nécessaire et cibler celui-ci était généralement insuffisante.

​Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.