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Tandis que les comptes de l'UE pour l'exercice 2020 présentent une «image fidèle» de la situation financière et que les recettes sont jugées exemptes d'erreurs, les dépenses comportent toujours trop d'irrégularités. Telle est la conclusion que tire la Cour des comptes européenne dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2020, publié ce jour. Pour la deuxième année consécutive, les auditeurs ont émis une opinion défavorable sur les dépenses. Ils ont en outre cerné certains risques et défis relatifs à l'exécution et à la bonne gestion financière des fonds mis à disposition par l'UE en réponse à la crise de la COVID-19.

Les auditeurs ont constaté que le niveau global des irrégularités dans les dépenses de l'UE est resté stable, se maintenant à 2,7 % en 2020 (même chiffre qu'en 2019). Plus de la moitié (59 %) des dépenses contrôlées pour cet exercice étaient considérées comme des dépenses à haut risque, soit une nouvelle hausse par rapport à 2019 (53 %) et aux années précédentes. Les règles et les critères d'éligibilité applicables à ce type de dépenses sont souvent complexes, ce qui augmente le risque d'erreur. Le niveau d'erreur reste significatif pour les dépenses à haut risque, avec une valeur estimée à 4,0 % (en 2019: 4,9 %). Comme l'année précédente, les auditeurs sont parvenus à la conclusion que les erreurs pour cette importante catégorie de dépenses étaient généralisées, et ont donc émis une opinion défavorable sur les dépenses de l'UE pour 2020.

En 2020, six cas de fraude présumée ont été détectés lors de nos travaux d'audit et communiqués à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) – soit moins qu'en 2019, où neuf cas avaient été signalés. Tous ont donné lieu à l'ouverture d'enquêtes.

Compte tenu des grands défis qui nous attendent, nous devons être plus attentifs que jamais à la solidité financière de l'UE. Au cours des sept prochaines années, l'UE dépensera beaucoup plus que lors de la période de programmation précédente. Les 27 États membres se sont accordés sur un programme de relance à la suite de la COVID-19, financé par l'émission d'une dette publique. C'est une première pour les finances de l'UE. Cela suppose évidemment de mettre en place des contrôles efficaces pour vérifier comment l'argent de l'UE est dépensé et si les résultats escomptés sont atteints.
M. Klaus-Heiner Lehne, le Président de la Cour.

La réaction de l'Union face à la pandémie de COVID-19 aura un impact considérable sur les finances de l'UE: au cours la période 2021-2027, les dotations financières de l'instrument NextGenerationEU et du cadre financier pluriannuel (CFP) atteindront un total de 1 824 milliards d'euros, soit près du double des dotations du CFP précédent. Dès lors, les auditeurs soulignent le risque de retard dans le démarrage de la mise en oeuvre des fonds en gestion partagée de la période financière 2021-2027. L'exécution des fonds pour la période financière 2014-2020 avait en effet aussi pâti d'un démarrage tardif.

La Cour fait observer que l'absorption des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) par les États membres est restée plus lente que prévu. À la fin de 2020, c'est-à-dire la dernière année de la période budgétaire septennale actuelle, seulement 55 % du montant total de financement convenu pour la période 2014-2020 avaient fait l'objet de paiements. Il s'en est suivi une augmentation des engagements restant à liquider, qui, fin 2020, ont atteint 303,2 milliards d'euros, soit l'équivalent de presque deux années de budget. Les auditeurs notent des différences d'un État membre à l'autre. À titre d'exemple, la Finlande avait absorbé 79 % de sa dotation totale à la fin de 2020, tandis que les trois États membres présentant les taux d'absorption les plus faibles (à savoir l'Italie, la Croatie et l'Espagne) n'en avaient utilisé qu'environ 45 %.

Le 1er février 2020, le Royaume-Uni a cessé d'être un État membre de l'UE. Les auditeurs constatent qu'au 31 décembre 2020, les comptes de l'Union faisaient apparaître une somme de 47,5 milliards d'euros due par le Royaume-Uni au titre des obligations réciproques définies dans l'accord de retrait.