Vous trouverez sur cette page des informations sur les appels d'offres de la Cour des comptes européenne (ci-après «la Cour»), la planification des marchés de faible et moyenne valeur, les listes annuelles des marchés ainsi que les conditions générales applicables à l'ensemble des marchés.

Dans les cas visés au règlement financier, la Cour est tenue de respecter les procédures en matière de marchés publics lorsqu'elle acquiert des biens et des services ou fait procéder à des travaux.

La plupart des informations publiées au sujet des appels d'offres de la Cour (avis de préinformation, avis de marché et avis d'attribution) peuvent être consultées dans la base de données TED (Tenders Electronic Daily).

Ce site sera régulièrement mis à jour afin de fournir les informations les plus récentes sur les marchés publics et les appels d'offres.

Les soumissionnaires et les experts externes trouveront la déclaration de confidentialité spécifique en cliquant sur le lien suivant: Déclaration de confidentialité spécifique - Marchés/Experts externes.

Introduction

Le choix de la procédure à suivre et du type de publicité à faire est fonction de la valeur estimée des marchés et se présente actuellement de la manière suivante:

Valeur de l'offre (en euros)
 Procédure minimum requise Publicité
≤ €15 000 Procédure négociée avec un seul fournisseur/prestataire de services Aucune publicité
> €15 000 to ≤ €60 000 Procédure négociée avec au moins trois fournisseurs/prestataires de services Site Web de la Cour
> €60 000 to < € seuil de la directive (actuellement €143 000 pour les fournitures/services et €5 538 000 pour les travaux)

Procédure négociée avec au moins cinq fournisseurs/prestataires de services, ou

Appel à manifestation d'intérêt, procédure restreinte ou procédure ouverte

Site Web de la Cour

Publication dans TED
≥ € Seuil de la directive (≥ €143 000 pour les fournitures/services et ≥ €5 538 000 pour les travaux) Procédure ouverte ou procédure restreinte avec publication d'un avis de marché au Journal officiel (TED) Publication dans TED (plateforme e-Tendering) et sur le site Web de la Cour
> €60 000 sans limite supérieure – services faisant l'objet du régime assoupli
 Procédure concurrentielle avec négociation
 Publication dans TED (plateforme e-Tendering) et sur le site web de la Cour

Procédures négociées d'une valeur estimée supérieure à 15 000 euros et inférieure au seuil de la directive

Toutes les procédures négociées envisagées par la Cour des comptes européenne et représentant une valeur supérieure à 15 000 euros et inférieure au seuil de la directive (< 143 000 euros pour les fournitures/services et < 5 538 000 euros pour les travaux) sont publiées sous la rubrique: Publicité ex ante pour les marchés de faible et moyenne valeur Ces prévisions n'engagent aucunement la Cour. En outre, il est possible que d'autres passations de marchés soient réalisées au cas par cas, en fonction des besoins de celle-ci.

Si l’une ou l’autre des procédures prévues vous intéresse, veuillez nous en informer à l’aide du formulaire de contact en indiquant en objet «Marchés» et en précisant les informations suivantes: objet de la procédure d’appel d’offres, nom, adresse et coordonnées de votre entreprise.

Procédures d'appel d'offres d'une valeur supérieure au seuil de la directive

Toutes les procédures d'appel d'offres d'une valeur estimée supérieure au seuil de la directive (≥ 143 000 euros pour les fournitures/services et ≥ 5 538​ 000 euros pour les travaux) sont publiées au Journal officiel (TED), principale source d'informations sur les grandes procédures de marchés publics.

Veuillez noter que la Cour des comptes européenne n'envoie pas de copies sur support physique de la documentation relative aux appels d'offres. Toute la documentation nécessaire peut être obtenue sous format électronique sur le site Web de la Cour et sur la plateforme e-Tendering en cliquant sur le lien figurant dans l'avis de marché (point I.3).

En cas de problème lors du téléchargement, veuillez nous informer à l’aide du formulaire de contact en indiquant en objet «Marchés» et en précisant la référence ainsi que l’intitulé de la procédure d’appel d’offres qui vous intéresse.

Veuillez noter en outre que des explications relatives à la documentation et/ou des modifications peuvent être publiées au cours de la période de soumission des offres. Toutes les informations complémentaires seront disponibles uniquement sur la plateforme e-Tendering accessible via le lien figurant dans l'avis de marché (point I.3). Il est vivement recommandé aux soumissionnaires de consulter cette page régulièrement, car des informations supplémentaires peuvent être ajoutées à tout moment jusqu'à la date limite fixée pour la réception des offres.

Introduction

En ce qui concerne les marchés de faible et moyenne valeur, la Cour des comptes européenne a l'intention de mener les procédures de marchés publics ci-après. Ces prévisions n'engagent aucunement la Cour. À titre exceptionnel, il est possible que celle-ci procède à d'autres passations de marchés en fonction de ses besoins.

Objet Estimation Type (Fourniture (F), Services (S), Bâtiments (B) et Travaux (W)) Planification indicative (lancement de la procédure)
PN: Armoires pour produits dangereux 60 000 EUR F Octobre 2023 Apply
Médailles pour les 20 ans de service dans la fonction publique 35 000 EUR F Septembre/Octobre 2023 Apply

Si l’une ou l’autre des procédures ci-dessus vous intéresse, veuillez nous en informer à l’aide du formulaire de contact en indiquant en objet «Marchés» et en précisant les informations suivantes: objet de la procédure d’appel d’offres, nom, adresse et coordonnées de votre entreprise.

Marchés de faible et moyenne valeur passés par la Cour des comptes européenne (>15 000 euros et < seuil de la directive)

Documents utiles

Liens utiles

Informations annuelles sur les marchés spécifiques régis par un contrat-cadre

Documents utiles

Marchés passés par la Cour conformément aux points 11.1 h) et j) à m) de l'annexe I du règlement financier

Documents utiles

Modifications de marchés

Documents utiles

Publication d’informations sur les montants et les destinataires des fonds de l'Union

Documents utiles