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Nous contrôlons les finances de l'UE, activité essentielle au renforcement de l'obligation de rendre compte et de la transparence et, par là même, de la confiance des citoyens. Nous examinons les recettes et les dépenses dans tous les domaines d'action de l'UE, de la croissance et l'emploi à la politique environnementale et à l'action pour le climat.

Nous renforçons l'obligation de rendre compte dans l'UE

Nos travaux aident les autres institutions et les États membres de l'UE à mieux gérer et superviser l'utilisation des fonds de l'Union. Ils revêtent une importance particulière pour le Parlement européen lors de l'«octroi de la décharge», processus par lequel il décide que les comptes de l'UE de l'exercice précédent sont exacts et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues.

Nous informons les décideurs politiques et les citoyens de l'UE

Nous établissons des rapports d'audit pertinents qui font autorité et ont une forte influence sur la manière dont l'UE utilise ses fonds et met en œuvre ses politiques. En informant les décideurs des domaines dans lesquels l'UE doit mieux faire, nos rapports permettent une meilleure élaboration des politiques. Par ailleurs, ceux-ci sont clairs et accessibles: nous estimons en effet que les citoyens européens doivent pouvoir aisément comprendre comment leur argent a été utilisé et savoir s'il a été dépensé à bon escient, conformément aux règles en vigueur.

 

Seules les informations qui figurent dans nos publications font partie du domaine public. Afin de protéger la relation professionnelle entre l'auditeur et l'entité auditée, nous préservons toujours la confidentialité des pièces justificatives et des éléments probants.

Nous publions des rapports d'audit et des avis dans toutes les langues officielles de l'UE. Les communications sur nos réseaux sociaux se font en anglais.

Nous coopérons étroitement avec les autres institutions supérieures de contrôle

Quelque 80 % du budget de l'UE sont gérés conjointement par la Commission et les États membres. Par ailleurs, celle-ci met en œuvre certains fonds (comme la facilité pour la reprise et la résilience) dans le cadre de la gestion directe, avec les États membres comme bénéficiaires. Ces derniers coopèrent avec la Commission pour établir des systèmes de contrôle interne et de surveillance destinés à garantir que les fonds de l'UE sont dépensés correctement et dans le respect des règles. Indépendamment des travaux de la Cour, de nombreuses institutions supérieures de contrôle dans les États membres contrôlent les fonds de l'UE qui sont gérés et dépensés par leurs administrations nationales. Nous coopérons étroitement avec les institutions de contrôle nationales afin de faire en sorte que les dépenses de l'UE soient examinées minutieusement sur l'ensemble de son territoire.

 

Nous participons au processus d'établissement des normes relatives au contrôle des finances publiques

Nous nous engageons à être à l'avant-garde du progrès dans le domaine de la gestion et du contrôle des finances publiques. Dans des forums tels que l'Intosai, nous jouons un rôle actif dans l'établissement des normes d'audit.

Nos travaux font la différence

Nos travaux ont un véritable impact sur la manière dont l'UE est gérée. Les décideurs politiques des autres institutions sont convaincus de l'utilité de nos rapports, et les examinateurs externes jugent systématiquement leur qualité élevée. La Commission accepte et met en œuvre la quasi-totalité de nos recommandations. Lorsque nous nous penchons à nouveau sur un domaine d'audit ayant déjà fait l'objet de rapports, nous ne manquons jamais de constater que nos recommandations ont eu une incidence positive.

Nous contribuons à la lutte contre la fraude

La plupart des erreurs que nous détectons dans le cadre de nos travaux n'ont pas été commises délibérément, ce qui montre que les règles budgétaires strictes de l'UE ne sont pas sans failles. Il nous arrive cependant de détecter d'autres types d'erreurs. En qualité d'auditeur externe de l'UE, la Cour n'est pas mandatée pour enquêter sur les cas de fraude présumée portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

Nous signalons toute activité illégale présumée à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), le service de la Commission chargé d'enquêter de manière approfondie sur les cas de fraude et de corruption présumées. Toute personne peut signaler des cas de fraude présumée à l'OLAF. Si vous souhaitez effectuer un tel signalement, veuillez cliquer ici.(opens in new window)

European Anti-Fraud Office (OLAF) 

Par ailleurs, nous transmettons au Parquet européen, l'organe indépendant de l'UE compétent pour rechercher et poursuivre les auteurs d'infractions pénales nuisant aux intérêts financiers de l'Union, toute information ou tout élément probant que nous jugeons pertinents. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous renvoyons à l'accord administratif régissant les interactions entre la Cour et le Parquet européen(opens in new window) que nous avons signé en 2021.

European Public Prosecutor's Office (EPPO) 

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