​La Cour des comptes européenne a adopté la décision n° 6-2019 sur la politique d’ouverture des données et la réutilisation des documents dans le but d’améliorer la circulation des informations entre la Cour et le grand public, et de faciliter une large réutilisation des informations (article premier).

Dans ce cadre, la Cour s’est engagée à rendre disponibles sur Internet les documents en sa possession, dans la mesure du possible et s’il y a lieu, dans un format ouvert et lisible par machine. 

 Les rapports figurant sous cette section ont été publiés accompagnés d’ensembles de données produits conformément à la décision de la Cour sur la politique d’ouverture des données. Des informations sur les données présentées dans le rapport sont également publiées, y compris, dans la mesure du possible, les sources des données, ainsi que les méthodes appliquées et les calculs réalisés.

Les données ouvertes provenant de la Cour sont également disponibles sur le portail des données ouvertes de l’UE, à l’adresse data.europa.eu, aux côtés d’ensembles de données publiés par d’autres institutions, organes et organismes de l’UE et par les États membres de l’Union.