La nécessité du contrôle externe des finances de l'UE

Lorsque la Communauté européenne a été créée, une petite commission de contrôle a été mise en place pour vérifier ses finances. Avec le temps, le budget de la Communauté s'est accru, et le Parlement européen a pris en charge le contrôle budgétaire. Il est apparu clairement que les ressources et les pouvoirs de la commission de contrôle n'étaient plus suffisants pour lui permettre d'exécuter les tâches qui lui incombaient.

La Cour devient la "conscience financière" de l'UE

Constatant les faiblesses des dispositions de la Communauté européenne en matière d'audit, Heinrich Aigner, Président de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, a plaidé pour la mise en place d'un organe de contrôle externe réellement indépendant. C'est ainsi qu'a été créée la Cour des comptes européenne. Instituée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, la Cour a commencé ses travaux en octobre 1977. Son siège est à Luxembourg. Hans Kutscher, Président de la Cour de Justice, l'avait qualifiée à l'époque de «conscience financière de la Communauté».

La Cour devient une institution de l'UE

Le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht est entré en vigueur et a conféré à la Cour le statut d'institution européenne à part entière. Cette égalité de statut avec la Commission, le Conseil et le Parlement a renforcé son indépendance et son autorité. Le traité de Maastricht a également confié à la Cour la mission de publier une déclaration d'assurance annuelle concernant la fiabilité des comptes de l'UE ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers.

La Cour étend son mandat d'audit

Le rôle de la Cour a encore été renforcé par le traité d'Amsterdam, entré en vigueur en 1999. Celui-ci a étendu les pouvoirs de la Cour en matière d'audit à davantage de domaines d'action, et formalisé son rôle dans la lutte contre la fraude.

La Cour entame une coopération plus étroite avec les États membres

Le traité de Nice, signé en 2001, a souligné l'importance de la coopération de la Cour avec les institutions de contrôle nationales des États membres.

Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009, a réaffirmé le mandat de la Cour. Il a également modifié la façon de gérer et de contrôler les fonds de l'UE en renforçant les pouvoirs budgétaires du Parlement européen et en soulignant la responsabilité des États membres dans l'exécution du budget.

La Cour se développe pour répondre aux besoins d'une UE en plein élargissement

La structure de la Cour s'est développée au fur et à mesure de l'évolution de l'UE. Constituée en 1977 de neuf membres et de 120 agents, elle compte à présent 27 membres et 900 agents provenant de l'ensemble des États membres.

Depuis ses tout premiers travaux en 1977, la Cour s'est efforcée de contribuer à l'amélioration de la gestion financière de l'UE en élaborant des produits de grande qualité et en phase avec leur temps. Dans l'intervalle, l'UE a accueilli de nouveaux États membres, s'est vu confier de nouvelles compétences, a accru son budget et a créé de nouveaux organes à l'échelle européenne – autant de changements que nous prenons en compte dans nos travaux.

Le nombre de nos publications a considérablement augmenté depuis les deux avis que nous avons émis au cours de notre première année d'activité. Nous publions à présent des rapports annuels, des déclarations d'assurance, des rapports annuels spécifiques, des rapports spéciaux, des avis et des documents d'analyse. Depuis quelques années, nous nous attachons davantage à contrôler les résultats des politiques de l'UE et à fournir des conseils sur la manière d'améliorer la performance.