No
No

Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non-responsabilité et protégées par des droits d'auteur.

Clause de non-responsabilité

Nous essayons de faire en sorte que notre site web soit le plus actualisé et exact possible, et nous nous efforcerons de corriger toute erreur qui nous serait signalée. Les données contenues dans ce site n'engagent pas la responsabilité de la Cour des comptes européenne («la Cour»).

En particulier:

  • Les informations qui y figurent ne constituent pas des avis professionnels ou juridiques.
  • La Cour décline toute responsabilité pour l'utilisation faite des données ou informations contenues dans ce site internet. Il est dès lors conseillé aux utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires avant d'utiliser ces données, ce qu'ils font à leurs propres risques.
  • Les informations qui y figurent peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels les services de la Cour n'ont aucun contrôle et pour lesquels celle-ci décline toute responsabilité.

Droits d'auteur

© Union européenne, -

Veuillez lire notre politique détaillée en matière de réutilisation des informations publiées par la Cour.

Sauf indication contraire – par exemple dans une déclaration distincte concernant les droits d'auteur –, le contenu des documents de la Cour fait l'objet d'une licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)(opens in new window). Cela signifie que vous pouvez le réutiliser à condition d'en mentionner la source, à savoir la Cour. Si vous apportez des modifications au contenu, vous devez en faire état clairement. Par ailleurs, vous ne pouvez pas altérer le sens ou le message initial des documents. La Cour ne répond pas des conséquences de la réutilisation.

Certains contenus sont soumis à davantage de restrictions. Par exemple, vous ne pouvez réutiliser un document contenant des photos de nos agents sans avoir obtenu notre autorisation.

Notre politique en matière de réutilisation ne couvre que les contenus dont la Cour est titulaire des droits d'auteur. Pour réutiliser des données qui ne nous appartiennent pas, vous devez obtenir l'autorisation directement du titulaire des droits d'auteur. Cela vaut en particulier pour les brevets, les marques, les modèles déposés et les logos visibles sur notre site.

Notre site internet peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites tiers auxquels nous renvoyons. Il vous appartient donc de prendre connaissance de leurs politiques respectives en matière de droits d'auteur et de protection des données.

European Court of Auditors

Utilisation de notre logo

Notre logo ne peut être réutilisé sans notre accord préalable.

Politique en matière de respect de la vie privée

La Cour des comptes européenne est attachée au respect de la vie privée des utilisateurs et à la protection des données à caractère personnel. Cette politique en matière de respect de la vie privée vise à expliquer comment nous traitons les données à caractère personnel dans le domaine eca.europa.eu. Vous trouverez également des déclarations de confidentialité spécifiques en bas de la page.