L'Union européenne s'est engagée à protéger l'environnement dans le monde entier, ce qui suppose l'adoption d'une politique environnementale dans ses institutions. En tant qu'institution de l'UE, la Cour des comptes européenne est tenue de contribuer au développement durable, en respectant les principes de bonne gestion environnementale dans ses activités quotidiennes.
Politique environnementale
Le 28 novembre 2014, la Cour a adopté une politique environnementale qui formalise sa participation à une démarche de gestion environnementale de haute qualité. Avec cette politique, la Cour des comptes européenne s'engage:
à mettre en œuvre des mesures pour réduire les émissions de dioxyde de carbone;
à promouvoir l'utilisation efficiente de l'énergie et à prendre des mesures pour diminuer sa consommation d'électricité, d'eau et de papier;
à intégrer des critères environnementaux dans ses procédures de marchés publics;
à recourir aux meilleures pratiques en ce qui concerne la gestion des déchets;
à encourager l'ensemble de ses agents à agir dans une perspective de durabilité et à contribuer activement à la réalisation des objectifs de cette politique.
Norme environnementale ISO 14001:2015
La Cour a satisfait aux critères de certification relatifs à la norme de qualité internationalement reconnue ISO 14001:2015 («Systèmes de management environnemental») et obtenu officiellement le certificat ISO 14001.
Système de management environnemental et d'audit (EMAS)
Nous participons au système de management environnemental et d'audit de l’UE (EMAS), un outil de gestion qui permet d’évaluer, de rendre compte et d’améliorer la performance environnementale des organisations. Nous avons obtenu la certification EMAS en mars 2017 et appliquons avec succès un système de gestion environnementale conformément aux dispositions de la norme ISO 14001 et du règlement (CE) n° 1221/2009 sur l’EMAS, modifié par le règlement (UE) 2017/1505.
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez vous référer à la déclaration sur l’environnement de la Cour des comptes européenne, validée par un vérificateur accrédité, dans laquelle nous présentons nos résultats sur la performance environnementale et nos projets futurs pour les améliorer.
Rapport sur l'empreinte carbone de la Cour des comptes européenne
En 2014, la Cour des comptes européenne a établi son premier bilan carbone pour mesure les émissions de gaz à effet de serre générées par ses activités, en vue de réduire systématiquement ses émissions de CO2.
Ce bilan carbone est réévalué et publié chaque année afin de suivre les effets des actions déployées par notre institution pour réduire son empreinte carbone.
La Cour des comptes européenne prépare actuellement une feuille de route pour la réduction des émissions à l’horizon 2030 avec pour objectif de se conformer aux objectifs fixés par le pacte vert pour l’Europe.
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