Le règlement financier est le texte de base qui définit les principes et les procédures pour l'établissement et l'exécution du budget de l'UE, ainsi que pour le contrôle de ses finances.
Budget de la Cour des comptes européenne
La Cour est financée par le budget général de l'Union européenne. Notre budget représente moins de 0,1 % des dépenses totales de l'UE et 1,5 % de l'ensemble des dépenses administratives.
Le
rapport d'activités de la Cour comporte une présentation de notre budget et de la façon dont nous l'exécutons.
Rapports du réviseur indépendant sur les comptes de la Cour des comptes européenne
Nos comptes annuels sont établis par le comptable de la Cour et contrôlés chaque année par un réviseur indépendant.
Les comptes annuels contrôlés, accompagnés des rapports du réviseur indépendant, sont transmis à la Commission européenne à des fins de consolidation, ainsi qu'au Parlement européen et au Conseil.
Rapport sur la gestion budgétaire et financière
Ce rapport donne une vue d'ensemble de l'exécution de notre budget et expose les événements qui ont fortement influé sur nos activités. Il est transmis à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil.
Rapport de l'ordonnateur délégué
Ce rapport comporte des informations sur la façon dont nous gérons nos ressources ainsi que sur l'efficience et l'efficacité de nos systèmes de contrôle interne. Il permet de rendre compte de la gestion tant en interne (au sein de la Cour) que vis-à-vis de l'extérieur (à l'égard des autorités budgétaires).
Ce rapport est établi chaque année par le secrétaire général, conformément aux dispositions de l'article 74, paragraphe 9, du règlement financier, et envoyé à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil dans le cadre de la procédure annuelle de décharge du budget.
Déclaration environnementale
La Cour s’est engagée à être une institution durable et dans ce cadre, elle intensifie depuis plusieurs années ses efforts pour réduire le plus possible son impact sur l’environnement.
Nous calculons chaque année notre empreinte carbone et participons au système de management environnemental et d’audit de l’UE (EMAS). Nous avons obtenu la certification EMAS en mars 2017 et appliquons avec succès un système de gestion environnementale conformément aux dispositions de la norme ISO 14001 et du règlement (CE) n° 1221/2009 sur l’EMAS, modifié par le règlement (UE) 2017/1505.
Rapports sur la durabilité
La durabilité va bien plus loin que le simple verdissement. Elle est subordonnée à des facteurs sociaux, économiques et environnementaux, à un comportement éthique et à une bonne gouvernance. C'est pourquoi nous avons intégré ces valeurs dans notre culture organisationnelle.
Notre engagement en faveur de la durabilité se retrouve dans nos travaux au service de la bonne gouvernance et de l'obligation de rendre compte, par lesquels nous cherchons à garantir que les deniers publics soient utilisés avec efficience et efficacité, principes fondamentaux de durabilité.
Nous publions un rapport annuel sur les pratiques et la performance de notre institution en matière de durabilité. Après avoir fait l'objet d'un rapport distinct (pour les exercices 2021 et 2022), ces informations sont désormais communiquées sous la forme d'une annexe à notre rapport «Nos activités».
Service d'audit interne
Le service d'audit interne de la Cour a été créé en 2002, à la suite de la réforme administrative et de l'adoption du nouveau règlement financier de l'époque (à savoir, le règlement n° 1605/2002) qui a introduit le principe de «bonne gestion financière».
La désignation et les fonctions de l'auditeur interne sont régies par les articles 117 à 122 du règlement financier, à savoir le règlement (UE, Euratom) 2018/1046. La désignation et les fonctions de l'auditeur interne sont régies par les articles 117 à 122 du règlement financier, à savoir le règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
Le service d'audit interne jouit d'une totale indépendance dans la réalisation de ses audits, qui couvrent l'ensemble des activités et services de l'institution, et d'un accès complet et illimité à l'ensemble des informations nécessaires à l'accomplissement de ses travaux.
La Cour transmet annuellement au Parlement européen et au Conseil un rapport contenant un résumé du nombre et du type d'audits internes effectués, des recommandations formulées et des suites données à ces recommandations.
Comité d'audit interne
Nous disposons également d'un comité d'audit chargé des questions relatives à l'audit interne. Il est composé de membres de la Cour et d'une personnalité extérieure.
Les membres actuels du comité d'audit interne sont:
