Pour atteindre ses objectifs, l'UE met en œuvre des politiques, qu'elle finance sur son budget. Le travail de la Cour consiste à réaliser des audits de ce budget et des politiques soutenues au moyen de ce dernier.

À quoi sert l'argent?

Pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021 2027, l'UE dépensera beaucoup plus qu'au cours de la période de programmation précédente (2014 2020). Elle aura 1,8 billion d'euros (aux prix de 2018) à dépenser: jusqu'à 750 milliards d'euros au titre de l'instrument de relance – l'initiative «NextGenerationEU», conçue par l'UE en réaction à la crise de la COVID-19 –, plus le CFP 2021 2027 révisé, d'une valeur de 1,1 billion d'euros. Les 27 États membres sont convenus de financer partiellement ce programme de relance par l'émission d'une dette publique. Ces décisions marquent un tournant historique en ce qui concerne les finances de l'Union.

Les dépenses réalisées chaque année par l'UE au titre du CFP équivalent à environ 1 % de son revenu national brut (RNB). À titre de comparaison, les dépenses publiques nationales des 27 États membres de l'UE représentent environ 50 % du RNB.

Comment fonctionnent les dépenses de l'UE? Tous les sept ans, le Conseil de l'Union européenne adopte, avec l'approbation du Parlement européen, un programme général de dépenses (le CFP) destiné à régir les dépenses dans tous les domaines d'action de l'UE durant la période septennale suivante. Chaque année, la Commission présente un projet de budget annuel de l'UE. Les montants envisagés pour chaque domaine d'action ne doivent pas dépasser le plafond de l'exercice, tel qu'il est fixé dans le CFP.

Pour la période 2021 2027, le CFP prévoit des paiements d'un montant total de 1 074 milliards d'euros (aux prix de 2018), soit environ 153 milliards d'euros par an. Les dépenses se répartissent selon les rubriques suivantes (pour de plus amples informations, cliquez ici).

Les dépenses prévues dans le CFP 2021 2027 seront principalement consacrées aux rubriques Cohésion, résilience et valeurs (35 % des montants budgétisés), Ressources naturelles et environnement (33 %) et Marché unique, innovation et numérique (12 %).

L'instrument NextGenerationEU s'ajoute au CFP 2021 2027 et renforce les dépenses transitant par des instruments, nouveaux ou existants, du budget de l'UE, en apportant un montant supplémentaire pouvant atteindre 750 milliards d'euros (aux prix de 2018) sous la forme de prêts et d'aides non remboursables. Sa pièce maîtresse, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), représente une enveloppe de 672,5 milliards d'euros en prêts et subventions destinés à soutenir les réformes et les investissements entrepris par les pays de l'UE. La FRR suit un modèle de dépenses différent de celui des autres instruments: les États membres reçoivent les fonds en fonction du respect des jalons et des cibles fixés pour la mise en œuvre de réformes et d'investissements, plutôt que sous la forme d'un remboursement des coûts exposés. Dans cinq programmes (développement rural, Fonds pour une transition juste, InvestEU, rescEU et Horizon Europe), les financements provenant de NextGenerationEU s'ajoutent à ceux prévus dans le cadre du CFP 2021 2027, tandis qu'un sixième programme (REACT-EU) est une nouvelle initiative.

D'où vient l'argent?

Les États membres ont décidé que leurs recettes provenant d'un certain nombre de sources seraient automatiquement versées à l'UE: ces recettes constituent ce que l'on appelle les «ressources propres». Les ressources propres proviennent principalement des droits de douane perçus aux frontières extérieures de l'UE, des contributions versées par chaque État membre en fonction de son RNB et des recettes nationales de TVA. Contrairement au CFP normal, NextGenerationEU est financé au moyen de fonds empruntés sur les marchés des capitaux par la Commission au nom de l'Union. De nouvelles ressources propres sont envisagées: elles seraient destinées à financer une partie des remboursements liés à NextGenerationEU que l'UE devra effectuer.

Qui gère l'argent?

La Commission européenne est globalement responsable de l'exécution du budget annuel de l'UE. Cependant, la plupart des programmes de dépenses sont gérés conjointement avec les gouvernements nationaux, qui en partagent donc la responsabilité avec la Commission. La Commission européenne met en œuvre la FRR dans le cadre de la gestion directe, avec les États membres comme bénéficiaires. Les fonds sont versés directement aux États membres en fonction des progrès accomplis dans la mise en œuvre de leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience évalués par la Commission, puis approuvés par le Conseil de l'Union européenne.

Qui supervise la gestion de l'argent par l'UE?

Le Parlement européen représente les citoyens de l'UE. Un aspect de sa mission consiste à s'assurer chaque année que la Commission a géré correctement les fonds de l'UE dont elle est responsable. Pour ce faire, le Parlement européen examine avec attention la manière dont le budget a été exécuté, en se fondant sur les comptes annuels établis par la Commission. S'il estime que les comptes sont exacts et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues, il les approuve officiellement en «octroyant la décharge». C'est ici que la Cour intervient: dans son rapport annuel, elle émet une opinion d'audit sur la fiabilité des comptes annuels de l'UE ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers. Le Parlement européen se réfère à notre opinion d'audit lorsqu'il décide d'approuver ou non les comptes de l'UE, au nom des citoyens de l'Union.

Quels fonds la Cour contrôle-t-elle?

Chaque année, dans le cadre de nos travaux à l'appui de la déclaration d'assurance, nous contrôlons les recettes et les dépenses inscrites au budget de l'UE. Nous formulons une opinion sur la fiabilité des comptes annuels et sur la conformité aux règles applicables des opérations sous-jacentes. Nous publions les résultats de ces travaux dans notre rapport annuel ainsi que dans nos rapports annuels spécifiques.

Nous émettons une opinion distincte à propos de la régularité des dépenses effectuées au titre de la FRR.

Nous réalisons également d'autres audits (principalement des audits de la performance, qui visent à déterminer si l'argent est dépensé à bon escient, c'est-à-dire avec économie, efficience et efficacité) sur des domaines de dépenses, des domaines d'action soutenus par l'UE, des domaines budgétaires ou des questions de gestion spécifiques. Nous en publions les résultats dans des rapports spéciaux.

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