Nous effectuons nos audits conformément aux normes d'audit internationales et au code de déontologie international à l'intention des auditeurs du secteur public que nous appliquons dans le contexte spécifique de l'UE. Ces normes permettent de garantir la qualité et le professionnalisme de nos travaux ainsi que leur efficacité. Nous contribuons également au développement des normes dans le cadre de nos activités de coopération internationale.
Les audits relatifs à la déclaration d'assurance
Notre déclaration d'assurance est un exercice d'audit financier et de conformité concernant la fiabilité des comptes de l'UE et la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers. Nous publions les constatations, les conclusions et les opinions d'audit qui en résultent dans nos rapports annuels. L'audit consiste à tester un échantillon statistique représentatif d'opérations et à évaluer les systèmes de contrôle et de surveillance afin de déterminer si les recettes et les paiements ont été calculés correctement et s'ils sont conformes au cadre juridique et réglementaire. Des tests approfondis sont réalisés pour l'ensemble des régimes de dépenses et des États membres. Ils servent à l'établissement d'appréciations spécifiques relatives aux différents domaines du budget de l'UE. Nous utilisons aussi les travaux d'autres auditeurs pour étayer nos conclusions.
Les audits de la performance
Nos audits de la performance portent sur la qualité des recettes et des dépenses de l'UE ainsi que sur la question de savoir si les principes de bonne gestion financière ont été respectés. Ils comprennent l'examen des programmes, des opérations, des systèmes de gestion et des procédures utilisés par les entités et les institutions qui gèrent les fonds de l'UE, afin de déterminer si elles utilisent ces ressources de manière économique, efficiente et efficace. Nos audits de la performance couvrent un large éventail de thèmes, notamment les questions liées à la croissance et à l'emploi, à la valeur ajoutée européenne, à la gestion des finances publiques, ainsi qu'aux actions pour l'environnement et le climat. Nous publions les résultats de nos audits de la performance dans nos rapports spéciaux et en présentons une synthèse dans un rapport annuel sur la performance.
L'audit de la performance consiste à apprécier différents aspects de l'intervention publique, notamment les intrants (moyens financiers, humains, matériels, organisationnels ou réglementaires nécessaires pour la mise en œuvre du programme), les réalisations (les éléments livrables du programme), les résultats (les effets immédiats du programme pour les destinataires ou les bénéficiaires directs) et les incidences (les changements à long terme dans la société attribuables à l'action de l'UE).
Normes
La Cour
réalise ses audits conformément aux normes ISSAI, les
normes internationales d'audit publiées par l'Intosai, l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Nous assurons actuellement la vice-présidence de la
commission des normes professionnelles de l'Intosai, qui joue un rôle moteur dans l'élaboration de ces normes.
AWARE – méthodologie et orientations
De plus amples informations concernant notre approche d'audit sont disponibles sur notre plateforme en ligne
AWARE (Accessible Web-based Audit Resource for the ECA), qui présente la méthodologie de la Cour et ses orientations. Conçue pour apporter un soutien pratique aux auditeurs dans la réalisation de leurs travaux quotidiens, la plateforme regroupe toutes nos ressources d'audit en un seul outil facile d'accès.
Elle définit les principes que nous suivons dans notre travail et fournit des orientations sur la façon de les appliquer concrètement, afin de produire des réalisations de la qualité escomptée. Elle comporte également des orientations sur nos audits financiers, de conformité et de la performance, ainsi que sur nos analyses et opinions.
Des informations sur
la manière dont AWARE est organisée sont disponibles sur la plateforme elle-même.
Contribution à la lutte contre la fraude au détriment du budget de l'UE
L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) est responsable de la lutte antifraude menée par l'UE et de la protection des intérêts financiers de cette dernière. Conformément à sa décision n° 43-2017, qui fixe les modalités de coopération avec l'OLAF, la Cour communique à celui-ci tout cas de fraude, de corruption ou d'autre activité illégale présumées portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE. Nous décelons parfois des cas de fraude potentielle dans le cadre de nos travaux d'audit, ou nous en sommes notifiés par des tiers.
Le Parquet européen est le nouvel organe indépendant de l'UE compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d'infractions pénales nuisant aux intérêts financiers de l'Union. La Cour et le Parquet européen ont signé un
accord administratif, qui est entré en vigueur le 3 septembre 2021. Cet accord définit un cadre structuré pour la mise en place et le maintien d'une relation de coopération entre les deux parties afin de protéger le budget de l'UE, dans le plein respect du mandat des deux institutions.
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