20/03/2018
Les partenariats public-privé (PPP) mobilisent à la fois le secteur public et le secteur privé pour l’offre de biens et de services traditionnellement fournis par le secteur public, tout en allégeant les strictes contraintes budgétaires auxquelles sont soumises les dépenses publiques. Nous avons constaté que, même si les PPP avaient le potentiel pour accélérer la mise en oeuvre de politiques et pour maintenir un bon niveau de maintenance, les projets audités n’étaient pas toujours gérés de manière efficace et n’ont pas permis une optimisation adéquate des ressources. Souvent, les PPP n’ont pas permis d’obtenir les avantages potentiels en raison de retards, de l’augmentation de leur coût et de leur sous utilisation. Ainsi, 1,5 milliard d’euros, dont 0,4 milliard d’euros de fonds de l’UE, ont été dépensés de manière inefficace. Cette situation s’expliquait également par le fait que les cadres institutionnels et juridiques étaient insuffisants et qu’il n’existait pas suffisamment d’analyses appropriées ni d’approches stratégiques concernant le recours à ces partenariats. Étant donné que seuls quelques États membres disposent d’une expérience et d’une expertise confirmées en matière de mise en oeuvre réussie de projets en PPP, ces partenariats risquent fort de ne pas contribuer dans la mesure voulue à la réalisation de l’objectif qui consiste à mettre en oeuvre davantage de fonds de l’UE au moyen de projets bénéficiant de financements mixtes, entre autres des PPP.
Rapport spécial n° 09/2018: Les partenariats public-privé dans l’UE: de multiples insuffisances et des avantages limités
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