En Europe, l'abondance et la variété des espèces animales présentes sur les
terres agricoles – la «biodiversité des terres agricoles» – connaissent un
déclin marqué. L'UE s'était pourtant engagée à enrayer la perte de
biodiversité d'ici 2020. À cet effet, la Commission a prévu d'allouer
66 milliards d'euros au titre de la politique agricole commune entre 2014
et 2020.
Nous avons cherché à déterminer si la politique agricole de l'UE avait
contribué à préserver et à améliorer la biodiversité des terres agricoles.
Nous avons constaté que la formulation des objectifs agricoles de la
stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité complique l'évaluation des
progrès accomplis, que le suivi, par la Commission, des dépenses liées à la
biodiversité est peu fiable, que l'impact des paiements directs dans le cadre
de la PAC est limité ou inconnu, et enfin, que la Commission et les États
membres ont favorisé des mesures de développement rural ayant un impact
assez faible.
Nous recommandons à la Commission d'améliorer la conception de sa
prochaine stratégie en matière de biodiversité, d'accroître la contribution à
la biodiversité apportée par les paiements directs et les actions en faveur du
développement rural, de renforcer le suivi des dépenses liées à la
biodiversité et de mettre au point des indicateurs fiables et adaptés au suivi
de l'amélioration de la biodiversité des terres agricoles.
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de
l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.