Les mers d'Europe sont sous la menace constante de la perte de biodiversité marine et de la disparition des habitats. Dans le présent rapport, nous examinons de quelle manière les grandes politiques de l'UE et les programmes de dépenses tentent de contrer cette menace dans certaines zones de l'Atlantique et de la Méditerranée.
En dépit du cadre mis en place pour protéger le milieu marin, les actions de l'UE n'ont pas permis de rendre aux eaux marines leur bon état écologique, ni de ramener la pêche à des niveaux durables dans toutes les mers. Les règles de l'UE visant à protéger les écosystèmes et habitats essentiels ne leur ont pas permis de se régénérer; les zones marines protégées offrent peu de protection; les dispositions destinées à coordonner la politique de la pêche avec la politique de protection du milieu marin ont été peu appliquées; et seule une part relativement faible des fonds disponibles sont utilisés pour financer des mesures de conservation.
Si une amélioration sensible de l'état des stocks halieutiques a été constatée dans l'Atlantique, ce n'est pas le cas en Méditerranée.
Nous adressons à la Commission des recommandations visant à ce qu'elle traite ces problèmes, en concertation avec les États membres.
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.