Dans son rapport annuel sur le budget de l'UE, publié aujourd'hui, la Cour des comptes européenne adresse une mise en garde: l'UE ne doit pas susciter des attentes auxquelles elle ne pourra pas répondre. Dans son avant-propos, le Président de la Cour, M. Klaus-Heiner Lehne, fait observer que le budget total de l'Union représente à peine 1 % du revenu national brut de l'ensemble de l'UE. C'est pourquoi elle se doit de rester réaliste quant à ce qu'il est possible de faire avec l'argent qui lui est confié, en particulier à l'approche du prochain cycle budgétaire de sept ans. «La conclusion s'impose d'elle-même», estime M. Lehne, «l'UE ne doit pas faire de promesses qu'elle ne pourra pas tenir».
Dans son rapport annuel 2017, la Cour parvient à la conclusion que les comptes de l'UE présentent une image fidèle de la situation financière de l'Union. Pour la deuxième année consécutive, elle émet une opinion avec réserve (plutôt qu'une opinion défavorable) sur la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes. En d'autres termes, une partie importante des dépenses de 2017 qui ont été contrôlées ne présentaient pas un niveau significatif d'erreur.
En outre, le niveau des irrégularités caractérisant les dépenses de l'UE a continué de baisser, indiquent les auditeurs. Le niveau d'erreur estimatif pour les paiements de 2017 s'élève à 2,4 %, contre 3,1 % en 2016 et 3,8 % en 2015. Dans le même temps, les informations disponibles étaient suffisantes pour prévenir, ou détecter et corriger une bonne partie des erreurs, dans les paiements en faveur du développement rural par exemple. Si les autorités nationales avaient utilisé ces informations pour corriger les erreurs, le niveau d'erreur estimatif aurait été inférieur au seuil de signification de 2 % pour une plus grande partie encore du budget de l'UE.
Des problèmes persistent, en particulier lorsque les paiements sur le budget de l'UE sont effectués en faveur des bénéficiaires sur la base de leurs déclarations des coûts supportés, comme c'est par exemple le cas dans les domaines du développement rural et de la cohésion. La recherche, les programmes de formation ainsi que les projets d'aide au développement sont d'autres activités financées de cette manière.
L'utilisation des ressources des Fonds structurels et d'investissement européens s'avère toujours délicate pour les États membres et le budget de l'Union reste exposé à une forte pression générée par la valeur des paiements que l'UE s'est engagée à effectuer au cours des années à venir. Les auditeurs estiment que les mesures destinées à donner au budget plus de flexibilité ont été utiles, mais qu'elles pourraient ne pas suffire. En raison du volume important des engagements et du faible niveau des paiements, le montant des engagements budgétaires restant à liquider a atteint un nouveau record, à 267,3 milliards d'euros. Selon la Cour, cette problématique devrait être traitée en priorité lors de la planification du prochain cadre financier pluriannuel.
Le rapport annuel 2017 concerne principalement les dépenses de l'UE relevant du cadre financier pluriannuel actuel (2014-2020), mais également d'autres effectuées au cours d'années antérieures. D'après M. Lehne, cela souligne le fait que plusieurs années s'écoulent nécessairement entre le moment où une décision politique est prise et celui où les fonds sont effectivement alloués sur le terrain. Cela montre également qu'il importe de prévenir les problèmes à la racine, car les décisions concernant la manière dont l'UE doit dépenser ses fonds façonneront les années à venir.