Dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2019, publié aujourd'hui, la Cour des comptes européenne valide les comptes de l'UE, estimant que ceux-ci présentent une «image fidèle» de la situation financière de l'Union. Cependant, les auditeurs parviennent à la conclusion que les paiements comportent trop d'erreurs, surtout dans la catégorie des «dépenses à haut risque». En conséquence, ils émettent une opinion défavorable sur les dépenses, malgré des améliorations dans certains domaines pour ces dernières. Ils profitent également de cette occasion pour souligner la nécessité d'une gestion rigoureuse et efficace de l'ensemble de mesures financières qui a été adopté en vue de faire face à la crise du coronavirus et qui aura pour effet de multiplier pratiquement par deux le montant des dépenses de l'UE dans les prochaines années.
Le niveau global des irrégularités dans les dépenses de l'UE est resté relativement stable, puisqu'il s'élève à 2,7 % en 2019, contre 2,6 % en 2018. Des points positifs sont également à relever en ce qui concerne ces dépenses, par exemple les progrès enregistrés dans la rubrique «Ressources naturelles» et les résultats durables dans la rubrique «Administration». Toutefois, compte tenu de la composition du budget de l'UE et de son évolution au fil du temps, les dépenses à haut risque représentent plus de la moitié de la population contrôlée pour 2019 (53 %), un chiffre en hausse par rapport à celui de 2018. Cela concerne principalement les paiements fondés sur des remboursements, par exemple dans les domaines de la cohésion et du développement rural, où les dépenses de l'UE sont gérées par les États membres. Les dépenses à haut risque sont souvent assorties de règles et de critères d'éligibilité complexes. Dans cette catégorie, le niveau d'erreur reste significatif, avec une valeur estimée à 4,9 % (contre 4,5 % en 2018). Ayant abouti à la conclusion que le niveau d'erreur est généralisé, les auditeurs ont donc émis une opinion défavorable sur les dépenses de l'UE.
Les auditeurs saisissent cette occasion pour réfléchir sur l'avenir. En juillet 2020, le Conseil européen est parvenu à un accord politique combinant le budget de l'UE pour la période 2021-2027 avec l'instrument temporaire de relance «Next Generation EU», destiné à combattre les effets socioéconomiques de la crise liée à la COVID-19. Les dépenses de l'UE dans les prochaines années en seront nettement accrues.
«Notre opinion défavorable sur les dépenses de l'UE pour l'exercice 2019 vise à rappeler que nous avons besoin de règles simples et claires pour l'ensemble des finances de l'UE, mais aussi de contrôles efficaces concernant la façon dont l'argent est dépensé et la question de savoir s'il produit ou non les résultats escomptés», a déclaré M. Klaus-Heiner Lehne, Président de la Cour. «Cela revêt une importance toute particulière, étant donné le projet de fonds pour la relance destiné à contrer les effets de la pandémie de COVID-19. En ces temps de crise, la Commission européenne et les États membres ont une énorme responsabilité, qui consiste à bien gérer les finances de l'UE, dans le respect du principe d'efficience.»
Par ailleurs, l'absorption des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) par les États membres est restée plus lente que prévu. À la fin de 2019, l'avant-dernière année de la période budgétaire septennale actuelle, seulement 40 % (184 milliards d'euros) du montant total de financement convenu pour la période 2014-2020 avaient fait l'objet d'un paiement, et certains États membres en avaient utilisé moins d'un tiers. Il s'en est suivi une augmentation des engagements restant à liquider, qui, fin 2019, ont atteint 298 milliards d'euros, équivalant presque à deux années de budget. Cette situation a engendré des difficultés et des risques supplémentaires en raison de la nécessité, pour la Commission européenne et les États membres, de prévoir davantage de temps pour que les fonds soient absorbés au cours de la nouvelle période budgétaire.