15/09/2020
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'un des principaux défis de notre temps. Dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE), les entreprises doivent obtenir des quotas d'émission qui couvrent leurs émissions de carbone. L'allocation à titre gratuit constitue une méthode transitoire d'allocation de quotas, au contraire de celle utilisée par défaut (en l'occurrence la vente aux enchères). Or, pour les phases 3 et 4 du SEQE-UE, les quotas alloués à titre gratuit continuent de représenter plus de 40 % du total des quotas disponibles. Nous avons constaté que l'allocation de quotas à titre gratuit n'est guère ciblée. Nous adressons à la Commission des recommandations qui visent à améliorer le ciblage ainsi que la résolution des problèmes d'ordre technique lors de la révision de la méthode utilisée pour allouer les quotas à titre gratuit.
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.
Rapport spécial 18/2020: Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE: l'allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée
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