05/12/2017
Les biens entrant dans l’UE en provenance de pays tiers
sont soumis à des contrôles douaniers par les États
membres avant d’être mis en libre pratique sur le territoire
de l’Union. Nous avons examiné si la Commission
européenne et les États membres veillent à ce que les
procédures d’importation protègent les intérêts financiers
de l’UE. Nous avons relevé des faiblesses et des lacunes
importantes, qui indiquent que les contrôles ne sont pas
appliqués efficacement. Cela a des répercussions
négatives sur les finances de l’Union. Nous adressons un
certain nombre de recommandations à la Commission et
aux États membres afin qu’ils améliorent la conception et
la mise en oeuvre des contrôles.
Rapport spécial n° 19/2017: Procédures d’importation: les intérêts financiers de l’UE pâtissent d’insuffisances au niveau du cadre juridique et d’une mise en oeuvre inefficace
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