La responsabilité première de la sûreté nucléaire incombe aux titulaires d'autorisation d'exploitation d'installations nucléaires et aux autorités nationales. Les responsabilités particulières de la Commission dans ce domaine sont de développer le cadre juridique d'Euratom et de superviser sa transposition dans les États membres, de vérifier les installations dont ceux-ci se servent pour contrôler le taux de radioactivité et d'évaluer la compatibilité des investissements dans le secteur nucléaire avec le traité Euratom.
Nous concluons que, dans l'ensemble, la Commission exerce correctement ces compétences et contribue à la sûreté nucléaire dans l'UE.
Nos recommandations portent sur le rôle de la Commission en matière de contrôle de la transposition des directives Euratom, sur le cadre dans lequel elle émet des avis concernant les investissements dans le secteur nucléaire et sur son approche pour élaborer ces avis et pour vérifier les installations de contrôle de la radioactivité.
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.