03/09/2020
Mis en place en 2010, le Semestre européen est un cycle annuel
de coordination des politiques économiques et budgétaires au
sein de l'UE. Nous avons constaté que la Commission fournissait,
dans ses rapports par pays, une analyse fiable des progrès
économiques accomplis chaque année par les États membres,
que six des huit objectifs de la stratégie Europe 2020 qu'elle
coordonne seraient atteints en 2020, et qu'elle proposait au
Conseil des recommandations par pays (RPP) pertinentes pour
chaque État membre. Nous avons toutefois également observé
que le taux de mise en oeuvre totale ou substantielle des RPP
était peu élevé dans les États membres et avons formulé plusieurs
recommandations dans l'optique d'augmenter l'efficacité du
Semestre européen et d'aider la Commission à en améliorer
l'application conformément à la réglementation. Elle devrait
notamment mettre davantage l'accent sur les domaines où les
progrès sont lents (comme la recherche et la lutte contre la
pauvreté), renforcer le suivi de la mise en oeuvre des RPP,
consolider le lien entre les fonds de l'UE et les RPP et formuler par
écrit un avis sur les programmes nationaux de réforme.
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en
vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.
Rapport spécial 16/2020: Semestre européen: les recommandations par pays abordent des problématiques importantes, mais leur mise en oeuvre laisse à désirer
3 MB