08/09/2022
En février 2021, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience, instrument qui vise à atténuer l'impact socio-économique de la pandémie de COVID-19. Pour bénéficier du soutien financier de l'UE, les États membres doivent présenter des plans nationaux pour la reprise et la résilience. Nous avons examiné l'évaluation de ces plans par la Commission et constaté qu'elle était globalement appropriée, compte tenu de la complexité du processus et des contraintes de temps. Nous avons toutefois relevé un certain nombre de faiblesses ainsi que des risques pour une mise en oeuvre réussie des plans. Nous formulons plusieurs recommandations afin d'améliorer les procédures de la Commission pour les évaluations futures et de limiter les risques et les difficultés susceptibles de perturber la bonne exécution des plans.
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.
Rapport spécial 21/2022: Évaluation des plans nationaux pour la reprise et la résilience par la Commission – Une mission bien assurée dans l'ensemble, malgré la persistance de risques pour la mise en oeuvre
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