Depuis sa création en octobre 1977, la Cour des comptes européenne est l’auditeur externe de l’UE. Elle est sise à Luxembourg. Depuis le début, l’objectif de la Cour a toujours été d’améliorer la manière dont les finances de l’Union sont gérées et de contribuer à l’obligation de rendre compte concernant la perception des recettes et l’utilisation des crédits budgétaires de l’UE, en fournissant des déclarations d’assurance ainsi que des conseils en la matière.
La nécessité du contrôle externe des finances de l’UE
La Cour des comptes européenne a été créée à l’époque où la Communauté européenne (précurseur de l’UE) s’efforçait de devenir plus démocratiquement responsable devant ses citoyens. Deux événements importants ont été l'élargissement des pouvoirs du Parlement européen en matière de contrôle budgétaire et le financement intégral du budget de la Communauté européenne par des ressources propres. La Communauté a pris conscience qu’elle devait également se doter d’un auditeur externe réellement indépendant afin d’aider le Parlement et le Conseil à garantir le contrôle démocratique de ses finances. Depuis la création de la Communauté en 1958, cette tâche était exécutée par une petite commission de contrôle qui, de plus en plus manifestement, ne disposait ni des pouvoirs ni des ressources nécessaires pour assurer l’audit adéquat du budget s’accroissant rapidement.
La Cour devient la «conscience financière» de l’UE
La Cour des comptes européenne a été créée principalement à l’initiative d’Heinrich Aigner, Président de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen qui avait, dès 1973, plaidé avec vigueur pour un organe de contrôle externe au niveau communautaire. La Cour a été instituée par le traité de Bruxelles le 22 juillet 1975 et a entamé ses travaux en octobre 1977 à Luxembourg, où se trouve son siège. Hans Kutscher, Président de la Cour de Justice, l’avait définie à l’époque comme la conscience financière de la Communauté.
La Cour devient une institution de l’UE
La Cour des comptes européenne est devenue une institution à part entière le 1er novembre 1993 avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht. En lui accordant l’égalité de statut avec la Commission, le Conseil et le Parlement ont renforcé son indépendance et son autorité. Le traité de Maastricht a également introduit ce qui est devenu la spécificité première de la Cour, à savoir la déclaration d’assurance annuelle sur la fiabilité des comptes de l’UE ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations qui leur sont sous-jacentes.
La Cour étend son mandat d’audit
Le rôle de la Cour a encore été renforcé en 1999 avec l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, qui a réaffirmé son indépendance et étendu ses pouvoirs en matière d’audit à davantage de domaines politiques. Ce traité a clarifié le rôle de la Cour dans la lutte contre la fraude et a accru ses possibilités de saisir la Cour de Justice pour protéger ses prérogatives contre toute infraction commise par d’autres institutions de l'UE.
La Cour entame une coopération plus étroite avec les États membres
Le traité de Nice de 2003 a confirmé la pratique en vigueur selon laquelle la Cour comprend un membre par État membre et a souligné l'importance de la coopération de l’institution avec les institutions de contrôle nationales. Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009, a réaffirmé le mandat de la Cour et son statut d’institution de l’UE. Autre point présentant un intérêt pour la Cour: ce traité modifie la façon de gérer et de contrôler les fonds de l’UE en renforçant les pouvoirs budgétaires du Parlement européen et en soulignant la responsabilité des États membres dans l’exécution du budget.
La Cour se développe pour répondre aux besoins de l’élargissement de l’UE
La structure de la Cour s’est également développée au fur et à mesure que l’UE a évolué. Constituée en 1977 de neuf membres et de 120 agents, elle compte à présent 27 membres (affectés à cinq chambres) et un personnel opérationnel et administratif regroupant près de 900 personnes provenant de l’ensemble des États membres. En sa qualité d’organisme de contrôle de taille équivalente à celle des institutions supérieures de contrôle (ISC) opérant dans les États membres et au-delà des frontières de l’UE, la Cour s’efforce d’être à l’avant-garde des développements de l’audit du secteur public en travaillant avec d’autres ISC en vue d’établir des normes et des bonnes pratiques professionnelles.
La Cour aujourd'hui
Depuis son entrée en fonction en 1977, la Cour s’est efforcée de contribuer
à l’amélioration de la gestion financière de l’UE en élaborant des produits de
qualité élevée qui reflètent les évolutions au niveau de l’UE et les besoins
changeants de ses parties prenantes. Pendant cette période, l’UE a accueilli de
nouveaux États membres, s'est vu confier de nouvelles compétences, a accru son
budget et a créé de nouveaux organes à l’échelle européenne –tous ces
changements sont pris en compte dans les travaux de la Cour et transparaissent
dans ses réalisations.
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