La Cour des comptes réalise actuellement un audit pour évaluer l'utilisation par l'UE des nouvelles technologies d'imagerie à des fins de suivi de la politique agricole commune (PAC). Les auditeurs examineront en particulier le soutien fourni par la Commission européenne ainsi que les pratiques qui ont cours dans les États membres. Ils prendront également en considération les obstacles à un déploiement plus rapide et plus large de ces nouvelles technologies.
Les États membres effectuent chaque année quelque 900 000 contrôles sur place relatifs à l'aide agricole de l'Union européenne. Ces contrôles ne concernent toutefois qu'environ 5 % des demandeurs d'aide. Les nouvelles technologies d'imagerie constituent une solution alternative et permettent d'obtenir des informations probantes plus complètes concernant les véritables activités agricoles des agriculteurs et le respect, par ces derniers, de la PAC.
La Cour des comptes a publié une AuditInfo sur les nouvelles technologies d'imagerie utilisées à des fins de surveillance agricole. Les AuditInfos fournissent des informations concernant une activité d'audit en cours. Elles sont conçues pour servir de source d'information à ceux qui s'intéressent à la politique ou aux programmes audités.
L'utilisation de nouvelles technologies à des fins de suivi devrait également renforcer l'efficacité des futures mesures environnementales et climatiques de la PAC. Ces technologies pourraient aussi contribuer à réduire les coûts des contrôles au niveau des États membres tout en permettant de contrôler davantage de bénéficiaires.
Pendant près de deux ans, les satellites Sentinelle du programme Copernicus de l'UE ont fourni des images à haute résolution accessibles gratuitement. Les données ainsi obtenues peuvent faciliter les contrôles concernant, par exemple, l'activité agricole exercée sur les parcelles, la classification des cultures ou certaines surfaces d'intérêt écologique. D'autres projets, recourant notamment aux photos géolocalisées, aux drones et à des systèmes de surveillance des terres, sont également soutenus par la Commission et les États membres. Ils sont autant de possibilités d'assurer un suivi de la PAC plus poussé, plus efficace et économiquement avantageux.
L'audit consistera à évaluer dans quelle mesure la Commission européenne et les États membres ont pris des mesures pour exploiter le potentiel des nouvelles technologies d'imagerie à des fins de suivi de la PAC. Les auditeurs examineront en particulier si:
o la Commission a encouragé le recours généralisé à ces technologies;
o les États membres ont mené des actions en vue de leur déploiement.
L'audit comportera des visites d'information dans quatre États membres qui ont commencé à utiliser l'imagerie satellitaire pour le suivi de la PAC, à savoir la Belgique, le Danemark, l'Espagne et l'Italie.