Selon un nouveau rapport publié par la Cour des comptes européenne, les progrès accomplis en vue de mesurer et de réduire les risques liés à l'utilisation des pesticides dans l'UE ont été limités. Plusieurs États membres ont pris du retard et n'ont pas encore transposé intégralement la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Par ailleurs, les agriculteurs ne sont pas suffisamment incités à adopter des méthodes de substitution. En outre, la Commission européenne n'est pas à même de surveiller étroitement les effets ou les risques résultant de l'utilisation des pesticides, affirment les auditeurs.

Les produits phytopharmaceutiques (les «pesticides») sont utilisés pour protéger les cultures contre les organismes nuisibles et les maladies. Ils incluent les insecticides, les fongicides et les herbicides, qui peuvent générer des pressions sur l'environnement et présenter des risques pour la santé humaine. En 1991, l'UE a commencé à se doter de règles communes en ce qui concerne l'autorisation et l'utilisation de ces produits et, en 2009, elle a adopté la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Les auditeurs ont examiné si l'action de l'UE en la matière avait été efficace.

Plusieurs États membres de l'UE ont pris du retard dans la transposition de la directive dans leur droit national, et des procédures d'infraction ont été engagées contre deux d'entre eux en 2012. Les auditeurs ont également relevé que la Commission européenne ne s'était pas dûment assurée que les États membres avaient transposé la directive dans son intégralité et de manière correcte. À titre d'exemple, ils n'ont pas tous transposé dans leur droit national l'exigence faite aux agriculteurs d'appliquer les principes de lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Toutefois, depuis 2016, la Commission a pris des mesures supplémentaires pour faire appliquer la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, reconnaissent les auditeurs.

Avec la directive, la mise en oeuvre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures est devenue obligatoire pour les agriculteurs. Cela signifie qu'ils ne devraient recourir aux pesticides qu'en cas d'échec ou d'inefficacité des mesures de prévention et des autres méthodes employées. Il n'existe cependant pas de critères clairs ni d'exigences spécifiques destinés à garantir l'application de ces principes et à en évaluer le respect. Par ailleurs, une catégorie de «produits phytopharmaceutiques à faible risque» a été créée. Toutefois, sur 487 substances actives, seulement 16 (3 %) d'entre elles peuvent être utilisées à ce jour, ce qui est insuffisant, d'après les auditeurs.

Ils observent également que les agriculteurs ne sont pas suffisamment incités à réduire leur dépendance à l'égard des pesticides et soulignent en particulier que l'application des principes de lutte intégrée contre les ennemis des cultures ne constitue pas une condition préalable au versement de paiements au titre de la PAC.

«Jusqu'ici, la Commission européenne n'a pas été en mesure de réduire fortement et de contrôler les risques liés à l'utilisation de pesticides par les agriculteurs», a déclaré M. Samo Jereb, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. «L'entrée en vigueur d'une nouvelle politique agricole commune en 2021 offrait la possibilité de s'attaquer à ce problème de manière appropriée, mais l'occasion n'a malheureusement pas été saisie.»