En 2021, les risques pesant sur le système mis en place par l'UE pour la liquidation ordonnée des banques défaillantes au sein de l'union bancaire ont diminué. Pour autant, l'UE ne doit pas relâcher sa vigilance, avertit la Cour des comptes européenne dans un rapport publié aujourd'hui.
La Cour des comptes européenne est tenue d'établir chaque année un rapport sur les risques financiers qui pèsent sur le mécanisme de résolution unique (MRU), système mis en place par l'UE pour la liquidation ordonnée des banques défaillantes au sein de l'union bancaire. Pour l'exercice 2021, la Commission européenne et le Conseil de l'UE n'ont déclaré aucun engagement éventuel. Le Conseil de résolution unique (CRU) a, quant à lui, fait état d'engagements éventuels liés aux litiges en cours concernant les contributions des banques au Fonds de résolution unique (FRU), lequel peut être utilisé pour financer la résolution des défaillances bancaires. Les auditeurs considèrent que les informations publiées sont appropriées, mais recommandent d'améliorer le suivi des risques financiers et la méthode de calcul des frais juridiques susceptibles de donner lieu à des remboursements.
«La Cour de justice de l'Union européenne a récemment rendu des arrêts dans cinq affaires clés contestant la première décision de résolution du CRU – qui concerne Banco Popular Español» –, a déclaré Rimantas Šadžius, responsable de l'audit durant son mandat de Membre de la Cour. «Comme nous l'indiquons dans notre rapport, la sécurité juridique qui en résulte a fait baisser le niveau de risque financier pour l'union bancaire. Nous décrivons en détail les risques subsistants et recommandons d'améliorer encore le suivi et le calcul des conséquences financières éventuelles.»