Les données relatives au revenu national brut (RNB) constituent un élément important du calcul des contributions des États membres au budget de l’UE. Pourtant, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, leur vérification n’est pas assez ciblée. D’une manière générale, l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat) a cerné et traité efficacement les questions à haut risque liées à la compilation des données RNB. Mais il n’a pas donné systématiquement la priorité aux questions et aux pays à haut risque lors de ses contrôles, qu’il n’a par ailleurs pas toujours effectués à temps. À titre d’exemple, Eurostat n’a pas réagi rapidement à la question de la délocalisation d’activités de multinationales pour des raisons fiscales.

Les contributions des États membres de l’UE fondées sur le RNB constituent la principale source de financement du budget de l’Union. En 2021, elles ont atteint 116 milliards d’euros, soit environ deux tiers du budget. Eurostat vérifie la qualité des données RNB des pays de l’UE dans le cadre de cycles pluriannuels et peut leur demander d’ajuster à la hausse ou à la baisse leurs estimations initiales, que la Commission européenne utilise pour calculer leurs contributions respectives. Les auditeurs ont déterminé si Eurostat avait géré ses vérifications de manière efficace au cours du dernier cycle achevé (2016-2019).

«Il importe de garantir que les contributions des États membres fondées sur le RNB et versées au budget de l’UE soient justes et prévisibles», a déclaré Marek Opioła, le Membre de la Cour responsable de l’audit. «Pour que ses vérifications soient efficaces et efficientes, Eurostat devrait accorder la priorité aux questions transversales et aux pays présentant le facteur de risque le plus élevé.»