Publications et archives de la Cour des comptes européenne
La plupart des publications de la Cour sont disponibles sur notre site internet.
Les archives de la Cour contiennent l’ensemble de ses rapports et avis depuis
. Les exemplaires papier des documents publiés jusqu’en
ont été transférés dans notre fonds au sein des archives historiques de l’Union européenne, à Florence.
Bibliothèque de la Cour
La bibliothèque de la Cour est principalement destinée aux membres de son personnel, mais elle est également ouverte à ceux des autres institutions de l’UE et, sur demande, à des chercheurs externes. Le fonds est constitué d’un large éventail de publications relatives à l’audit, à la comptabilité, au droit de l’UE et aux domaines d’action de l’Union. Il comprend des livres, des périodiques, des produits de la presse, des ouvrages de référence et des bases de données, sur papier et sur support électronique. L’outil public
BibliotECA Discovery(opens in new window) permet de faire une recherche en ligne dans l’ensemble du fonds.
Données ouvertes
La Cour a adopté la
décision n° 6-2019 sur la politique d’ouverture des données et la réutilisation des documents dans le but d’améliorer la circulation des informations entre la Cour et le grand public, et de faciliter une large réutilisation des informations. Dans ce cadre, la Cour s’est engagée à rendre disponibles sur internet les documents détenus ou produits par ses services, dans la mesure du possible, dans un format ouvert et lisible par machine. Les rapports accompagnés d’ensembles de données sont publiés sur une
page consacrée aux données ouvertes.
Les données ouvertes provenant de la Cour sont également disponibles sur le portail des données ouvertes de l’UE, à l’adresse
data.europa.eu(opens in new window), aux côtés d’ensembles de données publiés par d’autres institutions, organes et organismes de l’UE et par les États membres de l’Union.
Accès aux documents
La Cour s’emploie à servir les citoyens de l’Union en menant ses activités dans le respect des normes les plus élevées possibles en matière de transparence, d’intégrité et d’obligation de rendre compte.
Base juridique
Nous traitons les demandes d’accès aux documents en tenant compte du droit à une bonne administration et du principe de transparence, dans le respect de la
décision n° 37-2023 de la Cour des comptes européenne relative à l’accès du public aux documents de la Cour(opens in new window).
Demandes d’accès
Les demandes d’accès aux documents doivent être adressées au moyen de notre
formulaire de contact, dans l’une des langues officielles de l’UE.
Traitement des demandes
Toute demande est examinée avec attention dans le mois suivant l’enregistrement de sa réception. La décision d’autoriser ou non l’accès aux documents dépendra, par exemple, de la nécessité de protéger les intérêts publics ou du caractère confidentiel des informations d’audit.
Recours
Si l’accès à un document a été refusé, le demandeur peut introduire un recours écrit («demande confirmative») au président de l’institution dans le mois suivant la réception de la réponse de la Cour, afin de demander à celle-ci de revoir sa position. Dans un délai maximal d’un mois à compter de l’enregistrement d’une demande confirmative, la Cour octroie l’accès au document demandé ou communique son refus.
Autres références juridiques
Article 1er, paragraphe 2, du
traité sur l'Union européenne(opens in new window) concernant le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture et le plus près possible des citoyens
Article 15, paragraphe 1, du
traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)(opens in new window) concernant la transparence des travaux des institutions de l’UE; article 15, paragraphe 3, du TFUE concernant le droit d’accès aux documents
Article 42 de la
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne(opens in new window) concernant le droit d’accès aux documents
Liens utiles
