Accès aux documents
L'accès du public aux documents de la Cour des comptes européenne est régi par la décision n° 12-2005 modifiée par la décision n° 14-2009 relative à l'accès du public aux documents de la Cour.
Les demandes d'accès aux documents doivent être formulées par écrit ou par courrier électronique, et le(s) document(s) demandé(s) doi(ven)t y être clairement désigné(s). Nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact ci-après.
Publications et archives de la Cour des comptes européenne
Pour la plupart, les publications de la Cour sont disponibles sur la
page Rechercher des publications du site web.
Les archives de la Cour contiennent l'ensemble de ses dossiers (rapports et avis) depuis 1977. Les documents correspondant à la période 1977-1991 ont été transférés aux archives historiques de l'Union européenne, à Florence (Italie). Des copies numériques de ces archives sont conservées par le service des archives de la Cour, à Luxembourg. Elles peuvent être consultées par les utilisateurs extérieurs.
Bibliothèque de la Cour
La bibliothèque de la Cour est principalement un service d'information interne destiné aux membres du personnel de la Cour, mais elle est également ouverte à ceux des autres institutions de l'UE et, sur demande spéciale, aux utilisateurs extérieurs, principalement des chercheurs, si l'intérêt est justifié. Le fonds de la bibliothèque de la Cour est constitué d'un large éventail de publications relatives à l'audit, à la comptabilité, au droit de l'UE et aux domaines d'action de l'Union couverts par les activités d'audit de l'institution. Il comprend des monographies, des périodiques, des produits de la presse, des ouvrages de référence et des bases de données, sur papier et sur support électronique. L'outil public
BibliotECA Discovery permet de faire une recherche en ligne dans l'ensemble du fonds.
Protection de la vie privée des utilisateurs
La politique de la Cour en matière de «protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions communautaires» est fondée sur le règlement (UE) 2018/1725, qui s'applique à l'ensemble des sites web des institutions de l'UE dans le domaine europa.eu.
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