Introduction
Le choix de la procédure à suivre et du type de publicité à faire est fonction de la valeur estimée des marchés et se présente actuellement de la manière suivante:
| Valeur de l'offre(en euros) | Procédure minimum requise | Publicité |
| ≤ 15 000 | Procédure négociée avec un seul fournisseur/prestataire de services | Aucune publicité |
| > 15 000 et
≤ 60 000 | Procédure négociée avec au moins trois fournisseurs/prestataires de services | Site Web de la Cour |
| > 60 000 et < seuil de la directive (actuellement 140 000 pour les fournitures/services et 5 382 000 pour les travaux) | Procédure négociée avec au moins cinq fournisseurs/prestataires de services, ou
Appel à manifestation d'intérêt, procédure restreinte ou procédure ouverte | Site Web de la Cour
Publication dans TED |
| Seuil de la directive (≥ 140 000 pour les fournitures/services et ≥ 5 382 000 pour les travaux) | Procédure ouverte ou procédure restreinte avec publication d'un avis de marché au Journal officiel (TED) | Publication dans TED (plateforme e-Tendering) et sur le site Web de la Cour |
| > 60 000 sans limite supérieure – services faisant l'objet du régime assoupli | Procédure concurrentielle avec négociation | Publication dans TED (plateforme e-Tendering) et sur le site web de la Cour |
Procédures négociées d'une valeur estimée supérieure à 15 000 euros et inférieure au seuil de la directive
Toutes les procédures négociées envisagées par la Cour des comptes européenne et représentant une valeur supérieure à 15 000 euros et inférieure au seuil de la directive (< 140 000 euros pour les fournitures/services et < 5 382 000 euros pour les travaux) sont publiées sous la rubrique: Publicité ex ante pour les marchés de faible et moyenne valeur
Ces prévisions n'engagent aucunement la Cour. En outre, il est possible que d'autres passations de marchés soient réalisées au cas par cas, en fonction des besoins de celle-ci.
Si l'une ou l'autre des procédures ci-dessus vous intéresse, veuillez nous contacter à l'aide du formulaire de contact, sélectionner «Marchés» et préciser les informations suivantes: objet de la procédure d'appel d'offres, nom, adresse et coordonnées de votre entreprise.
Procédures d'appel d'offres d'une valeur supérieure au seuil de la directive
Toutes les procédures d'appel d'offres d'une valeur estimée supérieure au seuil de la directive (≥ 140 000 euros pour les fournitures/services et ≥ 5 382 000 euros pour les travaux) sont publiées au Journal officiel (TED), principale source d'informations sur les grandes procédures de marchés publics.
Veuillez noter que la Cour des comptes européenne n'envoie pas de copies sur support physique de la documentation relative aux appels d'offres. Toute la documentation nécessaire peut être obtenue sous format électronique sur le site Web de la Cour et sur la plateforme e-Tendering en cliquant sur le lien figurant dans l'avis de marché (point I.3).
En cas de problème de téléchargement, veuillez nous contacter à l'aide du formulaire de contact, sélectionner «Marchés» et introduire la référence et le titre de la procédure d'appel d'offres concernée.
Veuillez noter en outre que des explications relatives à la documentation et/ou des modifications peuvent être publiées au cours de la période de soumission des offres. Toutes les informations complémentaires seront disponibles uniquement sur la plateforme e-Tendering accessible via le lien figurant dans l'avis de marché (point I.3).
Il est vivement recommandé aux soumissionnaires de consulter cette page régulièrement, car des informations supplémentaires peuvent être ajoutées à tout moment jusqu'à la date limite fixée pour la réception des offres.