L'Union européenne s'est engagée à protéger
l'environnement dans le monde entier, ce qui suppose
l'adoption d'une politique environnementale dans ses
institutions. En tant qu'institution de l'UE, la Cour des
comptes européenne est tenue de contribuer au développement durable,
en respectant les principes de bonne gestion environnementale dans
ses activités quotidiennes.
Politique environnementale
Le 28 novembre 2014, la Cour a adopté une politique environnementale qui
formalise sa participation à une démarche de gestion environnementale de
haute qualité. Avec cette politique, la Cour des comptes européenne
s'engage:
à mettre en œuvre des mesures pour réduire les émissions de dioxyde
de carbone;
à promouvoir l'utilisation efficiente de l'énergie et à
prendre des mesures pour diminuer sa consommation d'électricité,
d'eau et de papier;
à intégrer des critères environnementaux dans ses procédures de
marchés publics;
à recourir aux meilleures pratiques en ce qui concerne la gestion des
déchets;
à encourager l'ensemble de ses agents à agir dans une perspective
de durabilité et à contribuer activement à la réalisation des
objectifs de cette politique.
Norme environnementale ISO 14001:2015
La Cour a satisfait aux critères de certification relatifs à la
norme de qualité internationalement reconnue ISO 14001:2015
(«Systèmes de management environnemental») et obtenu officiellement
le certificat ISO 14001.
Système de management environnemental et d'audit (EMAS)
Nous participons au système de management environnemental et
d'audit de l’UE (EMAS), un outil de gestion qui permet
d’évaluer, de rendre compte et d’améliorer la performance
environnementale des organisations. Nous avons obtenu la
certification EMAS en mars 2017 et appliquons avec succès un système
de gestion environnementale conformément aux dispositions de la
norme ISO 14001 et du règlement (CE) n° 1221/2009 sur l’EMAS,
modifié par le règlement (UE) 2017/1505.
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez vous référer à la
déclaration sur l’environnement de la Cour des comptes européenne,
validée par un vérificateur accrédité, dans laquelle nous présentons
nos résultats sur la performance environnementale et nos projets
futurs pour les améliorer.
Rapport sur l'empreinte carbone de la Cour des comptes européenne
En 2014, la Cour des comptes européenne a établi son premier bilan carbone
pour mesure les émissions de gaz à effet de serre générées par ses
activités, en vue de réduire systématiquement ses émissions de CO2.
Ce bilan carbone est réévalué et publié chaque année afin de suivre les
effets des actions déployées par notre institution pour réduire son
empreinte carbone.
La Cour des comptes européenne prépare actuellement une feuille de route pour
la réduction des émissions à l’horizon 2030 avec pour objectif de se
conformer aux objectifs fixés par le pacte vert pour l’Europe.
Liens utiles:
